Ça arrive pas si souvent : un ordonnateur condamné

Arrêt du 3 mai 2018
«Office national des anciens combattants et victimes de guerre(ONAC-VG)»
N° 220-78

Ici

Ouh... 1 500 euros d'amende.

Voilà une sanction qui fait peur...

Oui 1 500 € d'amende pour des services de plus d'un million d'euros dont la réalité du service fait est mis en doute par la cour… c'est lamentable. Et on va foutre 200 € d'amende à un comptable pour une erreur d'imputation d'une dépense de 500 €.

volcan a écrit:

Oui 1 500 € d'amende pour des services de plus d'un million d'euros dont la réalité du service fait est mis en doute par la cour… c'est lamentable. Et on va foutre 200 € d'amende à un comptable pour une erreur d'imputation d'une dépense de 500 €.

C'est le contribuable qui pleure, pas le comptable.

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

Oui 1 500 € d'amende pour des services de plus d'un million d'euros dont la réalité du service fait est mis en doute par la cour… c'est lamentable. Et on va foutre 200 € d'amende à un comptable pour une erreur d'imputation d'une dépense de 500 €.

C'est le contribuable qui pleure, pas le comptable.

Le comptable que je suis pleure.... de rage.

Que les comptables publics "acceptent" ce principe des amendes même en l'absence de préjudice pour l'établissement restera une des grandes incompréhensions de ma carrière.

Personnellement je n'ai pas de problème avec le fait d'exercer un métier dans lequel on se prend des roustes si on fait mal le boulot. A choisir entre ça et gestionnaire d'autoroutes en Italie...

L'intendant zonard a écrit:

Personnellement je n'ai pas de problème avec le fait d'exercer un métier dans lequel on se prend des roustes si on fait mal le boulot. A choisir entre ça et gestionnaire d'autoroutes en Italie...

Se que tu appelles prendre une rouste est tout de même payer une amende, et ce sur ses fonds personnels. Comptable public doit être l'un des seuls métiers, si ce n'est le seul, pour lequel de telles sanctions sont prévues.
Personnellement, ça me gêne. 

D'autant plus que certains jugements peuvent prêter à discussion. Les règles ne sont pas toujours d'une clarté infinie. Des différences d'interprétations sur des questions d'imputations notamment, peuvent néanmoins donner lieu à des mises en débet.

Enfin, comme le souligne Volcan, lorsqu'il n'y a aucun préjudice financier, ce type de sanction est tout simplement inadmissible (et constitue de fait un enrichissement de l'établissement concerné sur le dos du comptable).

L'intendant zonard a écrit:

Personnellement je n'ai pas de problème avec le fait d'exercer un métier dans lequel on se prend des roustes si on fait mal le boulot. A choisir entre ça et gestionnaire d'autoroutes en Italie...

Faire mal son boulot.... certes.
J'ai des milliers de factures qui sont payées par l'agence comptable, des centaines de contrats pour les divers établissements.... devoir payer une amende parce que dans le lot un calcul informatique était faux , un taux de TVA inexact, une facture mandatée deux fois par un collègue gestionnaire, un document annexe manquant, une erreur de date sur un ordre de mission ou un indice de revalorisation disparu remplacé par un nouveau sans avenant...
Certes à la fin c'est un défaut de contrôle de ma part mais si tu es en mesure de vérifier tout le travail de tes équipes et de tes gestionnaires chapeau.