Bonjour,

En raison des grèves, le voyage avec accord du ce a proposé un avenant avec modification du montant total du budget sans modification de la participation des familles.
L'augmentation de 4€/élève correspond à un déjeuner que le chef d'établissement veut prendre à la charge de l'établissement sur le PAPET.
L'avenant du voyagiste étant sur l'année civile le ce l'a signé (art. 28). Dois-je passer en CA le nouveau budget même si la participation des familles n'a pas changé. 
Je pense mettre en paiement le solde avec le budget modifié. Mon paiement peut-il être rejeté ?
Merci pour vos conseils.

Si le CE avait délégation pour signer le contrat, il pouvait signer l'avenant. Autrement il fallait faire voter le CA. Sinon, le bilan qui sera présenté pour information au CA n'est pas une pièce justificative de dépense et il n'est donc pas possible de rejeter un mandat si cette info manque. S'il y a suffisamment de crédits régulièrement ouverts en AP, l'AC doit payer avec contrat et avenant signés en PJ.

Ma réponse pour ce qu'elle vaut :
- pas de passage en CA (je rappelle que le CA se prononce sur un projet qui comme le budget est susceptible de modifications sans repasser en conseil)
- le CE avait délégation pour signer l'avenant
- la PJ pour le comptable est le contrat du voyagiste avec l'avenant.... donc aucun motif de rejet.

Et on va même enfoncer le clou :

volcan a écrit:

Je rappelle aussi que les voyages ne sont plus gérés en N3 et que par conséquent le coût d'un voyage n'est pas forcément individualisé dans GFC... et que ce n'est pas (à mon avis perso que j'ai) le boulot du comptable de vérifier l'équilibre financier du voyage du moment que les crédits sont disponibles en AP.

Bonsoir, merci pour vos conseils.