Bonjour à tous,

Savez-vous s'il existe un texte relatif au remboursement octroyé par le rectorat en cas de participation à un oral?
Est-ce que le trajet seul est remboursé? ou plus?
J'avais passé l'examen pro. d'APAE, et ma gentille administration ne m'a remboursée que le trajet en train (et encore que l'aller car à cause des grèves, j'avais trouvé un covoiturage pour le retour..), pas d'hôtel, ni de frais de repas…

Merci d'avance de vos réponses

Je croyais qu'on avait droit à aucun remboursement pour l'Oral d'APAE, pas au Ministère de l'Education Nationale contrairement à d'autres ministères.

Oui il y a un texte ; et oui il ne parle que du remboursement du transport.


Article 6 décret du 3 juillet 2006 :

L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours.

A noter que je l'ai déjà utilisé pour des entretiens de recrutement.

volcan a écrit:

Oui il y a un texte ; et oui il ne parle que du remboursement du transport.


Article 6 décret du 3 juillet 2006 :

L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours.

Toute la subtilité est dans le "peut prétendre" que certaines académies interprètent comme s'il y a (encore) du budget ou selon la catégorie ...

La jurisprudence n'est pas favorable à cette interprétation audacieuse des textes.