Bonjour à tous,

 petite question à propos de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles: quelques fournisseurs (type Alise, Lyra Network, téléphone fixe et mobile) ont modifié leurs CGV afin de se rendre conformes à cette nouvelle loi, du coup je me demandais juste, en passant, si un accord quelconque du CA était nécessaire. Je pense que non, puisque les termes commerciaux de ces contrats ne changent pas, mais je voudrais m'en assurer car un doute subsiste néanmoins dans mon esprit, mais peut-être coupé-je les cheveux en quatre...
Qu'en pensez-vous? Avez-vous réfléchi à la chose?

Bonne journée et merci d'avance pour vos réponses.

C'est l'application d'une règle européenne.
Si ton CA vote contre, tu fais quoi ?

Historia a écrit:

Bonjour à tous,

 petite question à propos de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles: quelques fournisseurs (type Alise, Lyra Network, téléphone fixe et mobile) ont modifié leurs CGV afin de se rendre conformes à cette nouvelle loi, du coup je me demandais juste, en passant, si un accord quelconque du CA était nécessaire. Je pense que non, puisque les termes commerciaux de ces contrats ne changent pas, mais je voudrais m'en assurer car un doute subsiste néanmoins dans mon esprit, mais peut-être coupé-je les cheveux en quatre...
Qu'en pensez-vous? Avez-vous réfléchi à la chose?

Bonne journée et merci d'avance pour vos réponses.

Je comprends pas bien le problème.
Si les documents du contrat (du marché donc) ne changent pas il n'y a pas besoin d'avenant, donc pas besoin de passage en CA. Les CGV ce sont la cuisine interne de la société qui ne nous sont pas opposables sauf stipulation expresse dans le marché.

bonjour à tous
euh et que doit faire un eple pour etre en regle avec ce rgpd ?

duponddupont a écrit:

bonjour à tous
euh et que doit faire un eple pour etre en regle avec ce rgpd ?

Mon gestionnaire est en train de se poser (et de me poser) la même question. J'avoue donc être également intéressé par les réponses des un(e)s et des autres.

D'abord on dit pas "mon gestionnaire"

... euh, et sinon, quelqu'un a mis en place ce truc dans son eple ? registre et tout ce qui s'ensuit ?

Il y a au CA d'AJI-gestion pour l'éducation un collègue qui a fait un remarquable travail, qui ne manquera pas d'être très prochainement décrit dans la revue Intendance.

Ah !

Bien entendu j'attends l'article du collège. Mais les CGV nous les avons déjà : ce sont les textes de la commande publique qui s'appliquent à toutes nos commandes et priment sur les dispositions des fournisseurs. Non ?
La RGPD c'est autre chose : c'est la gestion de notre fichier fournisseurs et clients et les mentions qui y figurent. A part GFC vous avez quoi comme autre fichier de ce type ?

le logiciel pour la facturation et le controle d'accès à la restauration scolaire

Mon CE est fortement tenté de me refiler le bouzin.