MDL Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G Double SIM à 599€
599 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 MDL

Aller en bas 
AuteurMessage
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

MDL Empty
MessageSujet: MDL   MDL Icon_minitime1Jeu 31 Mai 2018 - 16:45

Bonjour,

Un vol d'objet a eu lieu dans les locaux de la MDL.
La présidente de la MDL a souhaité porter plainte.
Cette plainte n'a pu être enregistrée au motif de la minorité de l’élève.
Or tous les membres du bureau sont mineurs.

Avez vous déjà rencontré ce problème et quelle solution a été trouvée.
Revenir en haut Aller en bas
Dupondt canal historique
Invité




MDL Empty
MessageSujet: Re: MDL   MDL Icon_minitime1Jeu 31 Mai 2018 - 18:33

Un mineur peut porter plainte seul (3w.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1567). En revanche, il ne pourra pas se constituer partie civile (car il faut avoir la capacité à agir en justice pour cela, or les mineurs ne l'ont pas)

En toute logique, ce sont les représentants légaux de la présidente qui devront se porter partie civile au nom de cette dernière prise en sa qualité de représentante de l'association.

Donc les parents de la présidente
Revenir en haut Aller en bas
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

MDL Empty
MessageSujet: Re: MDL   MDL Icon_minitime1Ven 1 Juin 2018 - 8:35

Bonjour,

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





MDL Empty
MessageSujet: Re: MDL   MDL Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
MDL
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: