Une question, un agent au moment de quitter l'établissement un jour de vent se fait percuter par un vantail du portail qui s'est brusquement décroché sous l'effet d'une bourrasque.
On va interroger l'assurance de notre l'établissement.
Dans le cas d'une réponse négative que fait on ?
Rectorat ?
CT ?
CA ?
On envoie le quidam aux pelotes ?

On dénonce l'agent à la CT, la date et l'heure figurant au constat prouvant qu'il a quitté son travail avant l'heure!!

CT....
c'est le propriétaire du portail.

La CT n'est que le propriétaire du portail. Elle n'en est pas le gardien (c'est l'EPLE). Or, c'est le gardien qui est responsable du fait des choses.

Ok pour les réponses.
J'avais en tête de faire un acte du CA mais ça semble pas opportun.

Dupondt canal historique a écrit:

La CT n'est que le propriétaire du portail. Elle n'en est pas le gardien (c'est l'EPLE). Or, c'est le gardien qui est responsable du fait des choses.

Des lectures qui semblent dire le contraire :
https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/grands-principes/dommage-ouvrage-public.html
https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/grands-principes/dommage-ouvrage-public.html
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/35/3/fiche-43_reparation-dommages-lies-accidents-eleves_62353.pdf
etc...

C'est l'assurance de la CT qui va jouer !