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  enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?

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Nombre de messages : 506
Date d'inscription : 11/02/2017

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MessageSujet: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?    enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ? Icon_minitime1Mer 16 Mai 2018 - 17:30
Bonjour,

à titre d'information , je suis à la recherche du cadre légal et réglementaire précis, concernant la responsabilité des enseignants auprès des élèves pendant la classe, mais aussi à l'occasion des sortie scolaires obligatoires ou facultatives.
  
Merci
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 138
Localisation : centrale
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MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?    enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ? Icon_minitime1Mer 16 Mai 2018 - 18:42
Droit commun pur et simple
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MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?    enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ? Icon_minitime1Jeu 17 Mai 2018 - 11:51
+ article L911-4 du code de l'éducation
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MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?    enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ? Icon_minitime1Jeu 17 Mai 2018 - 11:59
Je dirais même plus, article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
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Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?    enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ? Icon_minitime1Jeu 17 Mai 2018 - 13:28

Je citerais également l'article 1242 du Code civil
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Nombre de messages : 506
Date d'inscription : 11/02/2017

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MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?    enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ? Icon_minitime1Ven 18 Mai 2018 - 7:04
Merci !
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MessageSujet: Re: enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ?    enseignants / élèves : quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) ? Icon_minitime1
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