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 prescription quadriennale marchés publics

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4 participants
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ichaoui hamadi
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MessageSujet: prescription quadriennale marchés publics   prescription quadriennale marchés publics Icon_minitime1Ven 4 Mai 2018 - 11:38

Bj
je suis chargé des marchés auprés de la DIRECTION PROVINCIALE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L 'EAU A BENI MELLAL

Question: est ce 1 état d'honoraire portant comme date de service fait en octobre 2014 est prescrit ?
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Milouz
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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   prescription quadriennale marchés publics Icon_minitime1Ven 4 Mai 2018 - 12:59

Bonjour,

Pour répondre à la question, il faudrait quelqu'un connaissant la réglementation des marchés publics du Maroc.
Pour la petite histoire c'est ceci : Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics.

Qui tente ça chance pour répondre ?
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   prescription quadriennale marchés publics Icon_minitime1Ven 4 Mai 2018 - 13:00

J'ai fait du droit allemand, du droit étatsunien, du droit canon (sisi), mais là...
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   prescription quadriennale marchés publics Icon_minitime1Ven 4 Mai 2018 - 13:06

Le Forgeron a écrit:
J'ai fait du droit allemand, du droit étatsunien, du droit canon (sisi), mais là...
Et tu as même étudié le droit turc, mais depuis il n'existe plus... No

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   prescription quadriennale marchés publics Icon_minitime1Ven 4 Mai 2018 - 13:26

Non, jamais

En droit canon j'ai pu aborder très vaguement le droit musulman et son influence sur le droit ottoman
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ELPE
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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   prescription quadriennale marchés publics Icon_minitime1Ven 4 Mai 2018 - 19:45

Le Forgeron a écrit:
J'ai fait du droit allemand, du droit étatsunien, du droit canon (sisi), mais là...
accord
et en droit canon, elle était comment la prof ?
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MessageSujet: Re: prescription quadriennale marchés publics   prescription quadriennale marchés publics Icon_minitime1

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