Bonjour,

Dans quelle mesure, l'établissement peut financer la location d'un mini bus pour un déplacement unss ?

Merci

Il ne peut pas sauf à faire voter le Ca ; dans ce cas cette location sera considérée comme une "subvention" à une association. Il peut aussi verser avec acte du CA une subvention à l'association sportive.
Payer des factures pour le compte d'une association est tout simplement interdit pour un EPLE hors les cas indiqués ci-dessus.

Bonjour,

Par chez nous grosse activité de l'AS, nous avons des véhicules et nous sommes parfois amené à en louer. Nous avons une convention de partenariat (CA) , précisant que les véhicules du lycée sont prêtés à titre gracieux et que l'établissement financera dans la limite de 10 sorties supplémentaires/an la location de minibus et parfois l'hébergement dans le respect du domaine "sections sportives" voté au budget.

J'en profite pour rebondir sur cette question :

J'ai 2 sections sportives subventionnées par la CT. Les élèves de ses sections se rendent à des compétitions UNSS le mercredi apm. Jusque là, le transport était payé sur la subvention mais suite à différents problèmes de dépenses non engagées au préalable (location de minibus signée du prof d'EPS, etc...) j'essaye de mettre les choses à plat.

La CT ne donne pas d'autres indications dans la notification de la subvention que "soutien aux sections sportives". En revanche sur l'imprimé de demande de subvention les profs d'EPS indiquent l'estimation du transport à ces compétitions.

Dans ce cas est-il normal que la CT verse une subvention à l'établissement pour payer ce transport ?

Ben non, que ce soit en dépenses et en recettes, c'est le CE qui doit signer...( ou son délégataire)

ELPE a écrit:

J'en profite pour rebondir sur cette question :

J'ai 2 sections sportives subventionnées par la CT. Les élèves de ses sections se rendent à des compétitions UNSS le mercredi apm. Jusque là, le transport était payé sur la subvention mais suite à différents problèmes de dépenses non engagées au préalable (location de minibus signée du prof d'EPS, etc...) j'essaye de mettre les choses à plat.

La CT ne donne pas d'autres indications dans la notification de la subvention que "soutien aux sections sportives". En revanche sur l'imprimé de demande de subvention les profs d'EPS indiquent l'estimation du transport à ces compétitions.

Dans ce cas est-il normal que la CT verse une subvention à l'établissement pour payer ce transport ?

Je ne paye jamais de factures lorsque je sais que c'est pour l'association sportive. Je fais toujours (du moins j'essaye) une séparation entre fonctionnement de la section sportive (équipements, déplacements pour entrainements, cours, etc....) et les participations aux compétitions UNSS car dans ce dernier cas ce n'est pas la section sportive qui participe mais des membres de l'association sportive.

Merci

Ca confirme ce que je pensais : "on a toujours fait comme ça..." mais longtemps les imbéciles ont cru que la terre était plate. Me reste plus qu'à trouver la forme la plus diplomatique pour changer cette pratique. Dommage car même en payant ces transports, il reste des reliquats de subv en fin d'année.

***

Après interrogation de la CT, car il s'agit d'une subvention, celle-ci me répond que les déplacements aux compétitions UNSS ou autres peuvent être payés par la dite subvention

Ainsi soit-il...

Parfois les instructions des tutelles ne sont pas acceptées comme justificatifs par le juge des comptes 
Il m'est arrivé d'être convoqué chez un chef de division pour refus de prendre en charge une dépense voulue par le rectorat que je jugeai anormale. Je lui ai dit que je ne pouvais dire le mardi des trucs en formation et faire le contraire le mercredi... on en est resté là.

ELPE a écrit:

Dans ce cas est-il normal que la CT verse une subvention à l'établissement pour payer ce transport ?

Je ne me prononcerai pas sur la normalité de la chose, n'étant pas membre de l'organisation cultuelle de la bonne pratique de la gestion des CT.

Si le CA valide le mandat qui est donné à l'EPLE, je ne vois pas d'objection à la gestion de la subvention, en compte de tiers.

J-M a écrit:

ELPE a écrit:

Dans ce cas est-il normal que la CT verse une subvention à l'établissement pour payer ce transport ?

Je ne me prononcerai pas sur la normalité de la chose, n'étant pas membre de l'organisation cultuelle de la bonne pratique de la gestion des CT.

Si le CA valide le mandat qui est donné à l'EPLE, je ne vois pas d'objection à la gestion de la subvention, en compte de tiers.

ça ressemble fortement à de la subvention en cascade ou de la subdélégation déguisée.

Trouver sur le formidable site intendance03 :
Il convient de respecter la personnalité morale propre de l’association sportive : l’ordonnateur d’un EPLE ne peut en aucun cas engager des dépenses au bénéfice de l’association et l’agent comptable de I' EPLE ne peut pas davantage payer des factures correspondant à des commandes passées par ladite association.
En revanche, l’EPLE peut subventionner, avec l ‘accord du conseil d’administration, des associations qui ont leur siége social dans un EPLE et dont l’objet est en relation avec les missions de l’établissement en application du principe de spécialité ; ce qui est le cas de l’association sportive.

Donc si la CT veut financer les AS, ils n'ont qu'à le faire directement. Pour ma part je m'en vais remettre un peu d'ordre dans tout ça. Vas y avoir du sport...

Ma municipalité finance directement l'AS par des subventions ; la CT je n'en sais rien et ce n'est pas mon problème....

ELPE a écrit:

J-M a écrit:

ELPE a écrit:

Dans ce cas est-il normal que la CT verse une subvention à l'établissement pour payer ce transport ?

Je ne me prononcerai pas sur la normalité de la chose, n'étant pas membre de l'organisation cultuelle de la bonne pratique de la gestion des CT.

Si le CA valide le mandat qui est donné à l'EPLE, je ne vois pas d'objection à la gestion de la subvention, en compte de tiers.

ça ressemble fortement à de la subvention en cascade ou de la subdélégation déguisée.

Trouver sur le formidable site intendance03 :
Il convient de respecter la personnalité morale propre de l’association sportive : l’ordonnateur d’un EPLE ne peut en aucun cas engager des dépenses au bénéfice de l’association et l’agent comptable de I' EPLE ne peut pas davantage payer des factures correspondant à des commandes passées par ladite association.
En revanche, l’EPLE peut subventionner, avec l ‘accord du conseil d’administration, des associations qui ont leur siége social dans un EPLE et dont l’objet est en relation avec les missions de l’établissement en application du principe de spécialité ; ce qui est le cas de l’association sportive.

Donc si la CT veut financer les AS, ils n'ont qu'à le faire directement. Pour ma part je m'en vais remettre un peu d'ordre dans tout ça. Vas y avoir du sport...

ok, je constate simplement que vous avez été nombreux à le faire (le faite encore) pour des subventions de travaux données par les CT. Hors ce sont des charges/investissement du propriétaire, rien à voir avec l'occupant qu'est l'EPLE. Donc si vous le faites pour les travaux, pourquoi vous ne le faites pas pour des subventions dans ce genre ?

Peut-être parce que c'est au bénéfice direct de l'EPLE ce qui n'est pas le cas de la subvention qui a vocation à payer les autocars pour les déplacements de l'AS...

On peut raisonnablement considérer ou assimiler une subvention pour travaux du propriétaire à un contrat de mandat ; ce qui est complétement différent d'une subdélégation.

volcan a écrit:

On peut raisonnablement considérer ou assimiler une subvention pour travaux du propriétaire à un contrat de mandat ; ce qui est complétement différent d'une subdélégation.

On est d'accord que nous ne sommes pas d'accord.

La supposé subvention UNSS c'est un mandat, pour moi.

Un mandat pour reverser une subvention donnée par une collectivité territoriale à une association privée ?!?!   T'es sérieux ?

Tu connais beaucoup de comptables des Finances qui acceptent la subdélégation ?

Qu'est-ce que juridiquement tu appelles une subdélégation ?