Bonjour,

Est-il possible de sortir l'avis aux familles issu de GFE pour chacun des 2 représentants légaux.

J'ai un père très remonté qui veut absolument cet avis à son nom et non à celui de son ex-femme qui est déclarée responsable légal 1 et responsable financier dans la base élève.

Merci.

https://gestionnaires.actifforum.com/t34786-divorce-et-creances-srh?highlight=divorce


Et on dit merci qui ..... merci Volcan et "recherche" !

Merci Volcan, merci Tapenade, j'ai fait une recherche mais pas avec les bons termes, désolé...

Purée il est bon ce Volcan !

Autre chose : faire pour une même créance deux factures à deux noms différents pose un problème juridique. Le débiteur est celui mentionné sur l'ordre de recette et l'avis aux familles n'est qu'un extrait de cet OR. Si il y a pluralité de débiteurs il faut que cela soit mentionné sur l'OR et sur l'extrait formant titre exécutoire. En l'espèce le "parent remonté" pourrait très bien se servir d'une facture à son nom pour obtenir des aides pour une créance qu'il n'a pas réglée ou pour obtenir un avantage à caractère social. Attention donc.

Merci Volcan pour ces précisions.

J'ai bien répondu au père qu'il était solidaire de son ex-femme pour la restauration de son fils et que l'AC avait envoyé l'avis avant poursuite aux 2 représentants légaux mais la note de la DAJ me donne une référence réglementaire sur laquelle je pourrai m'appuyer lorsqu'il reviendra... pour le 3ème trimestre!!!

Merci encore, bonne journée.