Bonjour,

Un enseignant a de lui même a acheté des billets de trains pour un voyage sur ses fonds propres au motif qu'il rendait service à l'établissement. Je lui ai répondu qu'il rendait effectivement service à l'établissement puisqu'il était hors de question de lui rembourser ce qui s'apparente à une gestion de fait.

de plus, je lui ai expliqué ma volonté de ne jamais rembourser une personne qui n'a pas la qualité de manier des fonds publics (régisseur/comptable) hors frais de mission

Bien entendu son prétendu altruisme s'est envolé et il me réclame les sous. 

Comment gérez vous ce genre de changement d'humeur ? A quoi dois-je m'attendre ?

Bonjour

C'était une pratique courante ici jusqu'au changement d'agent comptable.
Lorsque cela s'est produit avec la comptable entrante, elle a avant de prendre en charge pour la seule et unique fois ce type de dépenses rédigé un courrier à l'intention du chef d'établissement en démontrant par a+b que c'était de la gestion de fait et qu'elle ne prendrait plus en charge ce type de dépenses si elles se présentaient à l'avenir. 
L'intendance s'est chargée de la communication auprès des enseignants.

Propose lui de déposer un recours contentieux devant la CRC

Informer la cellule RConseil de ton Académie

un enseignant demande le remboursement d'une dépense qu'il a fait pour le compte de l'établissement. Il s'agit, selon moi, d'une gestion de fait.

Cette demande est pour moi illégitime.

... Sauf autorisation de l'ordonnateur ou de son délégué (en l’occurrence le gestionnaire): Dans ce cas, il s'agit d'une DAO.
Non?

pour reprendre les convictions des pachas du site, je dirai non. Et surtout quand la dépense dépasse le montant de la dao autorisée ou le montant de la régie.

Seul le régisseur ou le comptable sont habilités à manier des fonds publics.

Je me surprends à défendre les enseignants ( ): Quelquefois, tu as fait le tour de tous les fournisseurs possibles et tu n'as pas le produit qui répond au besoin pédagogique. Ce n'est souvent pas un bien de grande valeur ... mais c'est important pour leur projet.
La DAO est alors la seule solution. Dans ce cadre, je donne mon feu vert: je suis informée avant, nous avons convenu d'une somme maximale avec l'enseignant et je lui ai rappelé quel type de PJ je voulais avoir en retour ( )

  De toute façon il ne peut y avoir gestion de fait avec la manipulation d'argent privé, or tant que le prof n'est pas remboursé il ne s'agit que de son propre argent, donc de l'argent privé. Chacun est libre d'acheter des billets de train avec son propre argent. Ceci dit, il est risqué d'en demander le remboursement sans accord préalable de l'intendant(e)/de l'ordonnateur. Sinon, il peut quand même toujours se faire rembourser auprès de la SNCF.

Il manque quelques éléments pour apporter une réponse précise. Le montant déjà ... et le contexte. 
La première chose qui me gêne, c'est de ne pas avoir demandé une autorisation auprès de l'ordonnateur et gestionnaire. Pour moi, c'est la base afin de trouver une solution la plus légale possible.

Je suis d'accord avec le collègue comptable.

L'enseignant n'était pas habilité pour engager une dépense au nom de l'établissement. Il n'est pas ordonnateur, pas même régisseur. De plus l'achat de billets de train, on peut considérer que cela dépasse très certainement le plafond d'une régie de dépenses classique.

J'ai déjà eu un cas similaire. J'avais accepté un mandat de remboursement mais avec une délibération du CA à l'appui expliquant le pourquoi du comment. Outre le fait de couvrir le comptable, ça calme généralement et permet que le problème ne se reproduise pas au voyage suivant.

Il manque quelques éléments pour apporter une réponse précise. Le montant déjà ... et le contexte. 
La première chose qui me gêne, c'est de ne pas avoir demandé une autorisation auprès de l'ordonnateur et gestionnaire. Pour moi, c'est la base afin de trouver une solution la plus légale possible.

Je dirai que l'achat dépasse la régie d'avance de 200 euros. de plus, le voyage pas voté...bref; un truc à l'arrache à bannir.

papin a écrit:

Je dirai que l'achat dépasse la régie d'avance de 200 euros. de plus, le voyage pas voté...

Plus la pièce justificative qui doit être bizarre si elle existe... ça fait beaucoup.

bon après, y a la possibilité de créer une régie de voyage et d'y englober les billets de train qui ont été acheté en mars pour un voyage en juin. Mais, je trouve ça un peu gros quand même car cela reviendrait à régulariser une gestion de fait à posteriori. Qu'en pensez vous ?

Peut on créer une régie pour un voyage qui n est pas voté?
N' oublions pas que la responsabilité du comptable est engagée au jour du paiement de la dépense: donc je rembourserai le prof
quand le voyage sera voté et l acte du CA exécutoire.
Reste à voir la PJ comme dit Volcan.

Donc on voit là tout l(intérêt pour les EPLE de se doter d'une CB, chez l'AC ou le régisseur.
Ainsi si Tartempion est pressé il suffit de faire l'achat des billets de train directos sur site, les payer avec la CB de l'EPLE et éditer les e-billets immédiatement.
Avec une limite à 5 000.00 € ça devrait passer...et comme par hasard ça fait partie des dépenses payables d'avance (et en plus avec l'édition de biftons le service est considéré fait car le droit de voyager est acquis).

J'ai 1 CB/EPLE et les utilise régulièrement pour ce genre de truc ou pour réserver des prestations de voyages.

Entièrement d'accord avec VMB et on pratique la même chose ici.

Bonjour,

5 000€ (par opération) c'est pour le comptable.
C'est 1 500€ pour le régisseur.

Pour l'instant, je n'ai de CB que pour les régisseurs temporaires (voyages...).
Mais j'ai l'intention de faire comme VMB avec une CB pour l'établissement siège de l'AC.
Pour les établissements rattachés, ça va encore attendre quelques temps...

Faut avoir la confiance pour laisser une carte bleue à un régisseur.

Sinon, je me demande si on peut intégrer une dépense de tickets de train de mars sur une régie de voyage de mai. Celui qui achète les tickets étant celui qui est nommé régisseur du voyage de mai, les tickets étant pour ce voyage.
Après les tickets de trains sont considéré comme une dépense payable d'avance; la pièce jointe étant le billet de train. Qu'en pensez-vous

Ici on a une CB par établissement MAIS elle reste à l'agence comptable.

Concernant ce type de problème, une note ainsi qu'une charte des voyages et sorties ont été diffusées et présentées. Une information est réalisée en début d'année également auprès de l'ensemble des personnels. Ils sont prévenus et savent à quoi il s'exposent. Comme je dis toujours, ce n'est pas la fête. On avait été trop tolérant au début et on s'est vite aperçu que cela était une très mauvaise idée...

Donc pas de quartier, tout personnel qui se présente avec une facture pour laquelle aucune autorisation du CE ou/et gestionnaire n'a été donnée (bon de commande, régie d'avance...), pas de remboursement et encore moins si le projet n'a pas été voté en CA. Toutes les dépenses qu'un personnel effectuerait à son bon vouloir sans respecter les procédures, il se débrouille. Les choses ont été dites clairement et depuis, (en tout cas pour l'instant), plus de déconvenues de ce genre.

Un professeur qui se permet d'acheter des billets tout seul de son côté, sans demander (sortie même pas voté en CA en plus !), que ce soit moi, l'AC ou le CE, ça sera non ! altruisme ou pas. Comme il est dit dans le sujet, il y a des limites.

Stoïk a écrit:

Pour l'instant, je n'ai de CB que pour les régisseurs temporaires (voyages...).
Mais j'ai l'intention de faire comme VMB avec une CB pour l'établissement siège de l'AC.
Pour les établissements rattachés, ça va encore attendre quelques temps...

Pourquoi attendre? Mes CB ne sont pas au nom des régisseurs mais au mien "agt comptable ....." et c'est moi ou mon FDP qui fait les opérations pour tout le monde. Ainsi ce n'est pas la fête du slip!

J'ajoute que le blaireau qui se pointerait pour réclamer du blé alors que le truc n'a pas été voté est certain de sortir par la fenêtre.

V.M.B a écrit:

Ainsi ce n'est pas la fête du slip!

J'ajoute que le blaireau qui se pointerait pour réclamer du blé alors que le truc n'a pas été voté est certain de sortir par la fenêtre.

je vois que nous avons la même appréciation..

en fait l’acronyme n'aurait pas dû être VMB mais PMG ...

tortue a écrit:

en fait l’acronyme n'aurait pas dû être VMB mais PMG ...

Pour info: Processus Main dans la Gu...e!

Le gestionnaire a autorisé la dépense arguant du fait que la régie d'avance était trop faible et qu'il ne pouvait la prendre en charge; il a donc demander à la prof d'avancer l'argent.

il y a la possibilité de régulariser la dépense en ouvrant une régie de sortie scolaire à une date ulterieur. je ne sais pas trop quoi en penser.

peut-on passer une dépense de régie de mars sur une régie ouverte en avril ?

Cordialement,

J'aurais tendance à dire que non, quelles que soient les dates mentionnées dans la régie d'avril.