Pour un remboursement de frais de mission à l'étranger, comment procédez-vous ? Appliquez-vous le forfait du pays figurant sur le tableau de l'arrêté du 3.07.06 :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0704/joe_20060704_0153_0017.pdf
et quels justificatifs et documents demandez vous ?

Pas encore rencontré ce cas depuis la mise en place des textes de 2006, donc rien de précis à te répondre, en dehors de mes remerciements pour le boulot réalisé. Bonnes vacances aussi.

Ben... moi non plus je n'ai pas encore rencontré ce cas, et j'avoue que la réponse m'intéresse

J'ai trouvé ça.

Peut être que ça peut aider ?

N@n@rd a écrit:

Pour un remboursement de frais de mission à l'étranger, comment procédez-vous ? Appliquez-vous le forfait du pays figurant sur le tableau de l'arrêté du 3.07.06 :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0704/joe_20060704_0153_0017.pdf
et quels justificatifs et documents demandez vous ?

Appel un IRA, demande le secrétaire général (ce sont des attachés), tu auras la réponse. Les visites de stages à l'étranger sont une source de mission à l'étranger.

Et là c'est un comptable du Trésor qui demande les pièces.

TRES SIMPLE ordre de mission de l ordonnateur indiquant le nombre d in

demnites accordees dans la limite du plafond

il s agit d un forfait qui inclut les couts de logement de repas de
deplacements de telephone. avec l ordre de mission je demande une
attestation de presence

en general ce forfait est sur evalue aussui meme si l agent a un droit
ouvertpar exemple de 8 indemnites tu peux prevoir d en accorder moins
.la regle que je me fixe c est que l interesse rentre (largement) dans
ces frais sans faire un benefice outrancier .

reglementation et taux voir jo 4 juillet 2006 arrete du 3 juillet 2006 un taux par pays

Comme le dit Jipeji un ordre de mission de l'ordonnateur comprenant le nombre d'indemnité (le taux de change à appliquer est celui du minefi: taux de chancellerie).
Si nuitée prise en charge par l'établissement:-65%, - 17,5% pour chaque repas pris en charge (-12,5% à l'AEFE).

Je peux fournir un modèle d'OM sous.xls

On applique les taux prévus par l'arrêté que tu cites ... pour vérifier
le nombre d'uindemnités le missionnaire nous fourni une facture
d'hébergement (nombre de nuités = nombre d'indemnités), car si
'hébergememnt est gratuit il y a un remboursement dégressif ...

Les indemnités forfaitaires étant spécifiées sur le tableau du JO en $ us, la conversion en € se fait-elle à la date de la mission ou du mandat ?

pour quel pays tes indemnites,?



dans le passe j ai applique un taux moyen. ceci a peu d importance car
je n ai jamais accorde le taux maximum et difference peu significative
entre les taux..

quelle incidence cela fait dans ton cas

Roumanie.
152 $
3X2 indemnités

N@n@rd a écrit:

Les indemnités forfaitaires étant spécifiées sur le tableau du JO en $ us, la conversion en € se fait-elle à la date de la mission ou du mandat ?

Je les fais toujours à la date de la mission, par contre le paiement, s'il est plus tardif, peut donner lieu à perte ou gain de change en fonction de l'évolution des devises.

Pour ne pas te casser la nénette, pour ce qui concerne les frais "prépayés" (hébergements ou repas founis), fais ta conversion au moment du mandat (à réception de la facture), mandat lui même fait au moment du paiement (au taux de chancellerie, il ne change que tous les 15 jours à peu près).

Par contre si tu as remis la somme aux voyageurs, mandat et conversion le jour la remise de la somme (PS: en €, pas la peine de faire du change)

J'ai l'impression de pas être clair, donc un exemple:
tu remets aujourd'hui l'équivalent de 152X6 US$: 936 US$.
Tx change depuis le 01/05/2007: 1US$=0,74 €
Donc mandat=692,64 € = somme remise aux voyageurs en espèces.

Bon, après ces pitoyables tentatives d'explications, je pars exposer mon corps au four naturel géant qui entoure mon hâvre de fraicheur.

Isaac Newton a écrit:

J'ai trouvé ça.

Peut être que ça peut aider ?

Ca a aidé.
Merci à tous.
Moi aussi je trouve que ce forum est bien utile !!!!