Est-il possible d'utiliser une partie de la taxe d'apprentissage pour acheter du matériel de sciences physiques qui servira entre autre à une classe de 3ème I, mais pas seulement.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page105.html#GMR6-TA

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/7/MENE0700185C.htm

Citation :

La nature des dépenses susceptibles d’être
financées par les fonds reçus en provenance des versements
exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les
besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles
pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les
établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :

- achat, location et entretien de matériels et
de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des
photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;

Peux pas mieux dire...

j'ai bien lu ce paragraphe là du document mis en ligne sur ce site, mais je voudrais savoir si l'achat de matériels pédagogiques en sciences physiques et qui ne servira pas uniquement pour les 3ème I, en fait qui servira majoritairement pour les autres classes et accessoirement pour les 3ème I est possible sur la TA.

Il suffisait juste de lire le BO...

Courage, Nanard, je sens comme une pointe de lassitude et de découragement ! Haut les coeurs...

je pense que le petit oui de Nanard est pour dire que ce n'est pas possible
le matériel acquis sur la TA ne peut et ne doit servir qu'aux sections ouvrant droit à la TA
après que ceux qui n'ont jamais mélangé les genres me jettent la première pierre mais il y a l'esprit et la lettre
pour info juste une boutade j'ai reçu aujourd'hui un chèque de TA de 29202€ et il n'etait pas signé..... c'est ballot

donc ce n'est pas vraiment possible....mais possible quand même ?

il faut jurer ses grands dieux que le matériels ne sert que pour les élèves des sections pro et que les autres bavent devant sans pouvoir utiliser
et après si des profs malveillants ( et il y en a ) se servent à l'insu de ton plein gré du matériel que pourra tu y faire

Ok meccii bien Bozinchu ! C'est clair cette fois-ci...vu que l'on est extrêmement riche en TA ( bien dommage que cela ne soit pas le cas pour d'autres chapitres ! ) dans notre EPLE et qu'il faut vraiment la dépenser !