Bonjour,
Je ne vois pas dans la M9-6, l'interdiction de rembourser des dépenses DAO de 2017 (avec un service fait en 2017) sur le budget 2018. Sauf erreur de ma part, après une bascule, on ne peut pas d'extourne sur une DAO relative à la régie d'avances 2018.
Est ce possible ou pas ?

Tout mouvement de la classe 5 est impossible après basculement.
Par contre, les DAO automatiques genre plvts sur compte Trésor avant le 31/12 et saisis avant la bascule peuvent très bien être transférées de la compta générale vers la compta Budg pour faire l'objet d'un mandatement pour solder le 4721x.
Ce mandat de DAO auto peut lui être fait après basculement : seuls des comptes 4 et 6 sont mouvementés.
Extourne sur DAO du régisseur ? Je serai tenté de dire impossible, GFC lors du basculement demande bien si les fins de période ont bien été réceptionnées et si les Régies sont soldées...
Pour le remboursement des dépenses de 2017 sur 2018, il y a déjà eu d'autres posts.
Pour ma part, les ER n'ont pratiquement pas de DAO, alors en faire une en décembre sans la prendre en compte sur l'exercice, cela ne nous arrive jamais...