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 Compensation fournisseur/créance cantine

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4 participants
AuteurMessage
Grizli
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MessageSujet: Compensation fournisseur/créance cantine   Compensation fournisseur/créance cantine Icon_minitimeMer 31 Jan 2018 - 16:20

Bonjour

Je n'arrive pas à recouvrer une créance de cantine d'un élève. Or le responsable légal, débiteur, est patron d'une SARL qui travaille pour l'établissement. Puis je compenser le règlement d'une facture de cette société pour solder la créance ?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Compensation fournisseur/créance cantine   Compensation fournisseur/créance cantine Icon_minitimeMer 31 Jan 2018 - 16:47

A mon sens non.
Le débiteur et le créancier sont deux personnes différentes : l'une est une personne morale, l'autre une personne privée.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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peky
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Nombre de messages : 3604
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MessageSujet: Re: Compensation fournisseur/créance cantine   Compensation fournisseur/créance cantine Icon_minitimeMer 31 Jan 2018 - 16:49

Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit possible.
L'entreprise et son le pére de famille sont deux personnalités juridiques différentes.
A moins que les statuts de l'entreprise ne se confondent avec les biens de la personne.
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ooooooooli
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*



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MessageSujet: Re: Compensation fournisseur/créance cantine   Compensation fournisseur/créance cantine Icon_minitimeMer 31 Jan 2018 - 17:16

S'il s'agit vraiment d'une SARL, comme le "RL" l'indique la responsabilité est limitée aux apports. Il n'y a donc pas confusion entre patrimoine social et patrimoine privé des actionnaires.
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


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MessageSujet: Re: Compensation fournisseur/créance cantine   Compensation fournisseur/créance cantine Icon_minitimeMer 31 Jan 2018 - 17:37

j'ai souvent vu passer  des chèques de l'entreprise pour payer la cantine du petit Kevin..
c'est pas ça l'abus de bien social?
pourtant j'ai toujours encaissé les chèques sans aucun état d'âme

donc disons, que si tu fais un peu de rétention du paiement de la facture pour "négocier" le paiement de la cantoche, ça peut le faire...

Mr green

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Compensation fournisseur/créance cantine   Compensation fournisseur/créance cantine Icon_minitime

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