Bonjour
L'établissement étant voué à la fermeture, le Département nous demande de passer en CA la désaffectation des locaux.
Quelqu'un sait il quels sont les documents à fournir aux membres du CA?

Euh

C'est l'EPLE qui décide de la désaffectation des locaux départementaux ?

Et quand on veut créer un EPLE on organise un CA qui s'auto-affecte des locaux, sans doute.

Je ne vois pas en quoi le CA pour intervenir dans ce dossier qui concerne la CT, le rectorat et in fine le Préfet qui prononce la désaffectation.

volcan a écrit:

Je ne vois pas en quoi le CA pour intervenir dans ce dossier qui concerne la CT, le rectorat et in fine le Préfet qui prononce la désaffectation.

C'est la CT qui nous a demandé de le faire
Je navigue un peu à vue sur ce dossier, c'est la première fois que je suis face à une fermeture.

Elle demande quoi ? Un avis ? Un vote ? Le CA n'a pas compétence dans ce domaine.
Il semble que la CT ne maitrise pas bien cette procédure, prenez l'attache du service juridique de votre rectorat.

1. Réunir le CA
2. Lui soumettre la demande
3. Voter en CA une constatation d'incompétence

Le Forgeron a écrit:

1. Réunir le CA
2. Lui soumettre la demande
3. Voter en CA une constatation d'incompétence

Merci

Déjà fait dans un autre contexte. Un TA nous avait ordonné de réexaminer une décision après l'avoir soumise pour avis à une instance qu'il désignait explicitement.
Sauf qu'il s'était trompé d'instance. Nous avons donc appliqué scrupuleusement la décision, l'instance s'est déclarée incompétente, et la partie adverse a regretté de ne pas avoir fait appel... d'une décision qui lui était favorable.

Gaby a écrit:

Bonjour
L'établissement étant voué à la fermeture, le Département nous demande de passer en CA la désaffectation des locaux.
Quelqu'un sait il quels sont les documents à fournir aux membres du CA?

Il me semble que quelqu'un s'est trompé dans cette histoire en confondant la désaffectation des locaux et la désaffectation des biens suite à la fermeture de l'établissement. Tu ne crois pas ?