Bonjour

Question mainte fois débattue...

Un contrat de maintenance d'un système de contrôle d'accès acquis par l'établissement : 615 ou 6118 ?

3.2.9.3.6 Compte 615 - Entretien et réparation
En règle générale, les frais d'entretien et de réparations s'entendent des dépenses qui n'ont d'autre objet que de maintenir un élément de l'actif en état tel que son utilisation puisse être poursuivie jusqu'à la fin de la période servant de base au calcul des annuités d'amortissement.
Les frais d'entretien et de réparation doivent être rattachés aux exercices au cours desquels les travaux ont été exécutés.

Je ne détiens pas nécessairement la vérité mais je mandate en 615

marco a écrit:

Je ne détiens pas nécessairement la vérité mais je mandate en 615

Moi oui LOL et je suis d'accord.
Le 6118 c'est de la sous traitance ; il sera utilisé lorsque l'établissement confie à un tiers une opération de maintenance qui relève normalement de ses attributions. Cette prestation étant réalisé sur un matériel appartenant à l'EPLE, ne relevant pas forcément de sa compétence et n'ayant pas de caractère répétitif et habituel, sera du 615.

message du bureau DAF A3 relatif aux comptes d'imputation des contrats d'entretien, de maintenance et de vérifications périodiques :

Rconseil n° 2014 -496  (Message général - Techniques et réglementation comptables)

Certaines académies nous  ont interrogé sur  les comptes d'imputation des  contrats d'entretien, de maintenance et de vérifications périodiques

A  ce propos il convient de se reporter au  §  3.2.9.3.6   - Compte 615 -  Entretien et réparation de l'IC-M9.6 qui  précise qu' en "règle générale, les frais d'entretien et de réparations s'entendent des dépenses qui n'ont d'autre objet que de maintenir un élément de l'actif en état tel que son utilisation puisse être poursuivie jusqu'à la fin de la période servant de base au calcul des annuités d'amortissement".

Ainsi,  à l'aune de cette définition seront  comptabilisées au compte 615 les réparations concernant des matériels  figurant à l'actif  de l'établissement comme par exemple un photocopieur acquis sur fonds propres.

En revanche ,   la maintenance d'un photocopieur en location  qui  souvent  se limite à la fourniture de consommables  ainsi que les contrats de vérification  obligatoire dans leur globalité   ne seront pas imputés au compte 615 mais  à la subdivision 611 8 du  compte 611 - sous- traitance générale  conformément au  § 3.2.9.32 de l'IC-précitée :

"Sont enregistrés au débit du compte 611 les frais payés aux tiers qui sont chargés par l'établissement d'effectuer pour son compte des opérations ayant pour objet la fabrication, la transformation, le
conditionnement des produits et marchandises, ou la fourniture de services.
Sont notamment enregistrés à une subdivision de ce compte :
- l’achat de repas à une société privé ou à un établissement mutualisateur (compte 6111),
- les diverses prestations d’entretien comme le blanchissage, l’entretien des espaces verts
(compte 6112) ;
- l’achat des prestations de voyage (compte 6113) ;
- les autres prestations de sous-traitance (compte 6118)."