Bonjour,

J'ai la somme de quinze euros à rembourser aux familles suite à un voyage. Plutôt que de demander à l'agence comptable de faire 95 ordres de paiement est ce qu il serait possible de déduire la somme du prochain trimestre de demi pension ?

Est ce que vous voyez un obstacle réglementaire à cette pratique ?

Merci

Moi je parle pas aux anciens présidents....
... sinon la réponse est négative.

C'est l'article 1347 du code civil : ici

Bonjour,

pour ma part après bilan les reliquats sont directement imputés sur les créances de cantine, restent pour l'agence comptable : les élèves sortants et les externes.
C'est pratique et ça se gère très bien sur GFE.

Sans délib de CA approuvant ça, ce n'est pas possible.

La compensation peut-être faite sur la créance de demi-pension si elle existe au moment du constat de l'excédent de versement. Imaginez que sur votre mensualisation d'impôt, un reliquat existe et qu'au lieu de vous le rendre vous avez cette réponse : «on le garde pour l'année prochaine».

Franchement avec le nombre de délib que tu dois passer à chaque CA J-M et le temps que cela doit prendre, j'espère que le pot de fin séance en vaut la peine.

Que vient faire le CA pour un excédent qui est géré par l'AC ?

Ici, si pas de créance on le met au 4664 dans l'attente du RIB et si la créance du trimestre suivant arrive avant le RIB on compense...

Délibération du CA à faire voter :

"Le conseil d'administration autorise le gestionnaire à se rendre aux toilettes durant son temps de présence dans l'établissement. Le temps passé aux toilettes sera décompté de son temps de pause de 20 minutes. En cas de constipation il devra récupérer le temps passé au-delà de ces 20 minutes."

J-M à raison, faut tout faire voter au CA

On ne le dit pas assez souvent mais l'incontinence et la constipation sont deux maux qui touchent avec force les vieux intendants.

ATCQ a écrit:

On ne le dit pas assez souvent mais l'incontinence et la constipation sont deux maux qui touchent avec force les vieux intendants.

Et pourtant souvent le métier les fait ch....