j'ai enfin reçu la décision d'apurement administratif pour l'exercice 2015...
Alors que l'on finit l'exercice 2017 je trouve ça un peu gros.
J'ai failli poster dans le bêtisier.
Sans rire , bientôt on va avoir 3 ou 4 ans de retard.
Et heureusement qu'ils ne contrôlent quasiment rien ...

Il y a des collègues qui n'ont rien reçu à ce jour?

Quel retard! il reste encore trois ans pour l'année 2015.

Avant, quand la DDFIP faisait le contrôle, on avait un courrier fin août nous demandant de justifier tel compte débiteur ou d'expliquer pour quoi les subventions apparaissaient toujours en crédit des 441....
Et sur l'ensemble des établissements de l'agence comptable..

Aujourd'hui on a un vague contrôle qui porte sur la reprise des BE en N+1 et sur les 416 (et encore)
C'est pas normal du tout
Il n'y a plus de contrôle.

On va avoir des situations en vrac sans que personne ne puisse contrôler
Et quand une compta est en vrac il faut du temps pour tout rétablir

L'absence de contrôle fera également que la gestion des comptables ne sera plus "jugée", que des comptables nuls pourront se vanter de n'avoir jamais eu de remarques, que des mauvaise habitudes seront prises et conservées dans la durée... et au final que les comptables de l'EN seront considérés (à tort ?) par les Finances comme des ersatz. Cela dit je ne parierais pas 100 € sur la pérennité des comptables EN. Quand les EPLE seront gérés par les CT comme ca devient la règle et avec Opale la prise en charge par les Finances me parait logique.

Bonjour,

Ici le SEPLE est rapide, l'apurement est envoyé vers le mois de mars N+1 de l'année de dépôt.

c'est pas chez toi qu'il est rapide...
il n'y a qu'un SEPLE
c'est que le service ne peut pas gérer les 8000 établissements de France de façon satisfaisante.
Il y a bien un premier établissement et un dernier..
Mais je déplore que le dernier (j'ose espérer que le département de la Haute-Corse fut le dernier contrôlé) soit contrôlé en octobre N+2

Bonjour,

Jamais fait attention qu'il n'y avait qu'un SEPLE.

Toujours rien reçu concernant 2015. Une collègue de la même académie a reçu son avis de décharge en juin dernier pour ce même exercice.
Je ne sais pas comment est choisi l'ordre de contrôle des établissements.

Il y a 8000 EPLE mais une partie va aux CRC et beaucoup directos aux archives sans contrôle. Du coup le SEPLE n'en a pas tant à contrôler.
Il reste vrai comme dit le Taulier que de nullos échappent aux contrôles et ça ce n'est pas sain, des EPLE peuvent plonger dans la cave et des comptas devenir dramatiques.

le SEPLE doit contrôler 20% des COFI chaque année.

après, sur le délai :
- cofi 2015 déposé en juin 2016 à la DDFIP
- transféré en septembre 2016 au SEPLE
- arrêté de décharge en oct/novembre 2017 après une période de questions et réponse

un an, est-ce si déraisonnable ?

Bonjour,

Juste pour préciser que j'ai toujours reçu l'apurement dans la période février/mars de l'année N+1.

Pour 2015 j'ai eu les observations le 26/01/2017, j'ai répondu le 08/02, eu une demande complémentaire à laquelle j'ai répondu le 13/02, et j'ai reçu l'arrêté de décharge le 28/02.
Y'a des délais pour la Corse, visiblement...

Exercice 2015,

AAD reçu le 10 mai 2017

Bozinchu a écrit:

j'ai enfin reçu la décision  d'apurement administratif pour l'exercice 2015...
Alors que l'on finit l'exercice 2017 je trouve ça un peu gros.

Bah, tu as envoyé ce cofi 2015 en mars 2016, si tu as fait très précoce. Mais ta DDFiP l'aura probablement conservé jusqu'à l'été pour qu'il parte vers Clermont-Ferrand avec les autres. Donc une décision en 14 mois, si ce n'est pas un minimum mais qu'on espère que c'était le compte qui s'était retrouvé en-dessous de la pile, ça ne me choque pas. Là où c'est un peu gênant, c'est qu'on aimerait entendre qu'en novembre 2017, le SEPLE est à donf sur les cofis 2016, et pas en train d'apurer... du retard !

Ne vous plaignez pas !
Deux de mes comptes financiers continuent à relever de la CRC.
J'ai reçu durant l'été 2016 les quitus pour les comptes financiers de la période 2009 à 2014.

C'est sûr qu'avec la CRC, cela prend du temps.
Je n'ai le quitus que jusqu'à 2011 inclus!

cavalier solitaire a écrit:

C'est sûr qu'avec la CRC, cela prend du temps.
Je n'ai le quitus que jusqu'à 2011 inclus!

Quitus, dites-vous!
C'est bien de visiter ce forum, comme retraité! ou abandon de la fonction comptable!

Oui je me suis mal exprimé, je parlais de décharge bien entendu.