Bonjour,
je suis assez inquiète, car nouvellement établissement mutualisateur des CUI, les premiers salaires ont été payés, et j'ai reçu des avis de paiement de l'ASP, mais ça ne colle pas... le coût établissement (salaire brut + cotisations patronales) est toujours supérieur à ce que me rembourse l'ASP (part état et part éduc nat), et la différence ne correspond à rien, je ne vois pas du tout, j'espère que je n'ai pas zappé une étape... je mets de côté le fnal, je sais qu'il faut demander le remboursement à part, mais ce sont des sommes minimes
qui peut m'aider???
d'autre part, j'ai lu la documentation du forum et du site concernant le contrat, la convention et la PCC, vous dites qu'il ne faut jamais engager l'établissement tant qu'on n'a pas la PCC signée, mais c'est impossible!! les délais sont trop courts entre la signature de tous les documents et le début du contrat, on n'a rarement le retour de l'ASP avant le début du contrat.. je sais que certains collègues font signer le contrat mais ne l'envoie au salarié que lorsqu'ils ont le retour de la PCC, pour moi, ça ne sert à rien, mais je ne vois pas de solution satisfaisante..

tu peux toujours appeler l'ASP pour vérifier, ça ne mange pas de pain;
pour la PCC, je l'envoie dés que je reçois la convention, il y a un peu de décalage mais pas trop.

Quel est le taux de la taxe transport qui est servi chez toi ?

asp a écrit:

ce sont des sommes minimes

Une somme minime X 12 X le nombre de contrat X des années à la fin cela peut faire plusieurs dizaine de milliers d'euros. Je connais, mais dans l'autre sens.

je ne peux pas répondre, n'étant pas au bureau, je vais vérifier cet aprèsm...
ce serait ça, la différence? j'avais capté pour le fnal mais le transport, je ne sais pas...

oui, d'ailleurs quand je parle de sommes minimes, attention, c'est quand même environ 40€ par personne, certes sur 900€ remboursés par l'ASP, c'est minime, mais j'ai bien envie de récupérer mes billes!

Il peut y avoir un delta, pour la taxe transport, entre le taux versé par l'ASP et la taux servi localement.

Il faut regarder également du côté des remboursements des frais de transport domicile/travail.

ASP a écrit:

oui, d'ailleurs quand je parle de sommes minimes, attention, c'est quand même environ 40€ par personne, certes sur 900€ remboursés par l'ASP, c'est minime, mais j'ai bien envie de récupérer mes billes!

Enfin c'est minime, pas vraiment.

Si rien n'est fait cela peut vite glisser.
Pour un mutualisateur (par ex 100 contrats) 40 x 12 mois x 100 = 48 000 euros .

Autant dire que tu as donc le bon réflexe.

Oui il faut clarifier vite... le risque pour le comptable est ENORME !

en relisant mes messages, je parlais de sommes minimes pour le fnal, qui de toutes façon doit être régularisé sur demande.
alors, je cherche mais ne trouve pas, l'ASP verse la part état et la part éduc nat. La part état correspond à 70% du brut, la part éduc nat ne correspond à rien, elle ne couvre donc pas le reste du brut et les cotisations patronales, elle est + élevée que les 30% du brut, mais moins élevé que les 30% + cot.patronales.
Il y a bien exonération de la taxe sur salaires, maladie vieillesse, transport et alloc familiales.
pour les taux, si quelqu'un peut me vérifier (je ne fais pas la paie, je reprends les feuilles de salaire envoyées par l'établissement payeur), j'ai:
1.2% accident travail
0.3% autonomie
0.016% cotisation OPS
0.01% pénibilité universelle
4.2% ircantec
6.4% chômage
0.10% fnal
j'ai beau calculer, rien ne tombe sur ce delta...
ou alors l'ASP va régulariser plus tard???

asp a écrit:

ou alors l'ASP va régulariser plus tard???

Il faut en être sûr pour ne pas faire prendre un risque financier conséquent à l'établissement.

je viens de vérifier les taux et les totaux sur l'outil d'espace eple, et ça a l'air d'être tout bon...
et donc???

asp a écrit:

je viens de vérifier les taux et les totaux sur l'outil d'espace eple, et ça a l'air d'être tout bon...
et donc???

Tous les financeurs sont-ils bien informé des conventions, Pole Emploi, le rectorat, les départements etc?
J'ai déjà eu ce genre de problème à cause d'une convention non prise en compte par un des financeurs...

Les frais de transport domicile / lieu de travail font l'objet d'une demande spécifique, sur un imprimé spécial,  et d'un versement de régularisation par l'asp . Le montant, si le salarié est concerné, figure sur la fiche de paye. A vérifier.