Le lycée mutualisateur des payes des heures supplémentaires pour les enseignants (subvention Région pour action lycéens) nous réclame tardivement (salaires 2005 !) et naturellement de toute urgence les 5% de cotisation RAFP - part salariale.

Je dispose de la somme exacte mais sur les sept enseignants concernés, un seul m'a apporté un chèque concernant cette cotisation.

J'ai ouvert par DBM 28 la somme globale au J31 / 778 / RAFP & J31 / 6. / RAFP ; ma question : puis-je, en tant qu'Agent Comptable, mandater cette somme au Lycée mutualisateur alors que je n'ai recetté qu'une partie de la somme demandée ?

c'est bien pour éviter ce type de pb que je provisionne les cotisations salariales (même si c'est pas bien) et que je ne les reverse aux intéressés le cas échéant qu'aprés calcul de l'employeur principal.
La situation préconisée de damander aux personnels de rembourser les cotisations salariales avec un décalage minimum d'un an ne marche qu'au pays des bisounours .

Pour moi, comme je l'ai précisé dans un précédent sujet retraite additionnelle, il n'y a pas lieu de payer la part patronale ni salariale, à mois que la convention de 2005 ne le prévoit ce qui n'est pas le cas dans ma région rhône alpes.

le paiement rétroactif sans convention éxécutoire suffit à justifier mon veto.
la pression très forte et déplacée exercée par les collègues mutualisateurs prouve le vide juridique.



une seule urgence pour le comptable : ATTENDRE

jean-michel42 a écrit:

Le lycée mutualisateur des payes des heures supplémentaires pour les enseignants (subvention Région pour action lycéens) nous réclame tardivement (salaires 2005 !) et naturellement de toute urgence les 5% de cotisation RAFP - part salariale.

Je dispose de la somme exacte mais sur les sept enseignants concernés, un seul m'a apporté un chèque concernant cette cotisation.

J'ai ouvert par DBM 28 la somme globale au J31 / 778 / RAFP & J31 / 6. / RAFP ; ma question : puis-je, en tant qu'Agent Comptable, mandater cette somme au Lycée mutualisateur alors que je n'ai recetté qu'une partie de la somme demandée ?

Tu peux mandater à hauteur des OR passés au J31 compte 778. Dans ce domaines comme dans d'autres l'OR précède l'encaissement. Au passage comme il s'agit d'opérations sur exercice antérieur, j'aurai plutôt utilisé le chapitre 77 et le chapitre D.

La RAFP a été négociée courant 2006, et conçue comme rétroactive sur l'exercice 2005. Normal que tu aies l'impression d'un "retard".

bonjour,

je souhaiterais avoir confirmation sur deux points : j'ai cru lire un jour de grande fatigue qu'il n'y avait pas lieu de payer la RAFP sur les UFA ; est-ce vrai, ou pas du tout vrai ?

le cas échéant (vrai), vous me confirmez, comme l'indique les messages de ce sujet, qu'il faut passer par le budget pour verser les sommes collectées ; pas d'ordres de paiement ?