Bonjour
après avoir cherché sur le forum, je souhaite savoir si la démarche que je m'apprête à faire est correcte:

La subvention de gratuité, dans la mesure où elle dépasse les prévisions, doit être votée puisqu'elle n'est pas spécifique, répartition entre manuels, droit de copie et carnets.
Or, une DBM de type 21 a été fait et un gros mandat (commande manuels) a été validé en budgétaire (mais pas encore réceptionné à l'agence comptable). Sans cette DBM, le service AP est en négatif.

Il ne sera donc pas possible d'annuler la DBM 21 en l'état puisqu'une dépense a été faite.

Solution 1
Il faudra donc
- rejeter le mandat manuels scolaires
- faire une DBM 21 en négatif
- faire voter la répartition au prochain CA (heureusement dans pas trop longtemps)
- payer après validation dans les délais réglementaires

Est-ce correct?

Je me pose plusieurs questions:

Solution 2
- dans la mesure où la subvention est bien arrivé sur le compte de l'établissement, et apparaît sur la balance, l'AC pourrait-il payer en forçant GFC de payer en dépassement de crédit? (techniquement possible, mais légalement? Y a-t-il un risque judiciaire pour l'AC?)
Puis faire un Orev, DBM 21 négative, et mandat pour ordre après validation par CA de la DBM 33? De cette manière le fournisseur serait payé, et la compta budgétaire d'équerre. Bien sûr c'est mal car on a anticipé la décision du CA, et si jamais le CA refusait la répartition...

Solution 3
-ou alors laisser en DBM 21, et en avertir le rectorat? Mais légalement l'agent comptable risque-t-il quelque chose? Ou l'ordonnateur?

(- autres solutions auxquelles ne n'ai pas pensé?)

Merci d'avance!

On peut peut-être faire d'abord la 33 puis une fois validée, de faire la 21 en négatif, ce qui permettrait de payer le fournisseur?

Est-ce que la dbm de type 2 a été envoyée aux autorités de contrôle et si oui, est-elle revenue validée? dans ce cas, il me semble qu'il n'y a rien à faire et qu'elle vaut dbm de type 3; l'AC peut donc considérer que les crédits sont  correctement ouverts.

ADN a écrit:

Est-ce que la dbm de type 2 a été envoyée aux autorités de contrôle et si oui, est-elle revenue validée? dans ce cas, il me semble qu'il n'y a rien à faire et qu'elle vaut dbm de type 3; l'AC peut donc considérer que les crédits sont  correctement ouverts.

Les DBM de type 2 n'ont pas à recevoir de validation des AC
Les décisions des AC n'obligent en rien le comptable. Payer sur des crédits irrégulièrement ouverts, même validés par des AC, lui ferait prendre le risque d'un débet. De plus, dans le cas présent il s'agit tout de même d'un dépassement de crédits du service et on demande à l'AC de payer sur les bases de quelque chose qui s'apparente plus à du "bricolage" que de la compta

Donc plutôt la solution n° 1?


Je suis d'accord que toutes les autres solutions sont plus pratiques, mais moins réglementaires.
Je voulais éviter le non-paiement des factures pendant 4-6 semaines.

ADN: comme a dit Ed, dans la mesure où c'est une DBM de type 2, les AC ne sont pas au courant.

J'imagine que tout le monde pense comme Ed, et c'est pour ça qu'il n'y a pas d'autres réponses.
Bon, ça va un peu grincer des dents... tant pis


merci!

Je crois avoir entendu dire que les dépassements s'analysaient au niveau des services généraux globalement (AP, ALO, VE...) et pour chaque service spécial. Ai-je mal compris ?

Oui mais dans le message initial il est bien précisé que sans l'ouverture des crédits, le mandatement provoque un dépassement des crédits du service.
Avec la réforme des programmes du collège, c'est la 2e année de suite que nous voyons des factures importantes concernant le renouvellement des manuels