Bonjour les collègues!

Une question me taraude l'esprit. Je dois rembourser des frais de déplacements pour des enseignants ayant visité des élèves durant leurs stages à l'étranger (Erasmus+).




Les indemnités journalières prévues par le texte sont-elles forfaitaires ? Ou s'agit-il d'un maximum ?

J'avoue me poser la question compte-tenu de la rédaction du tableau.

D'autre part, peut-on rembourser ces frais de déplacements sur la taxe d'apprentissage ?


D'avance, merci de vos réponses.

Axos.

Les per diem de l'arrêté de 2006 sont des forfaits journaliers visant à défrayer les repas du midi et du soir ainsi que la nuitée. 

Il se décompose ainsi :

17,5% du taux pour le déjeuner
17,% du taux pour le dîner
65% du taux pour la nuitée

Pour l'éligibilité sur la TA je laisse les spécialistes te répondre.

En revanche ces frais de missions peuvent être financés sur les frais d'organisation qui sont alloués par Erasmus. 
Enfin s'ils n'ont pas été utilisés....

Donc, si je comprends bien, quelles que soient les pièces fournies, on ne s'embête pas, on verse le forfait journalier par jour de mission correspondant au pays de destination ?

D'avance merci de vos réponses.

Axos.

On verse en fonction de l'ordre de mission ; notamment des horaires de début et fin et en fonction d'éventuelles mentions de gratuité des repas et nuitée. De plus, sauf erreur, la preuve des nuitées doit être fournie sous forme de facture à l'ordonnateur qui les conserve.