Je viens de faire intervenir un plombier pour une electrovanne HS dans les water refait il y a 4 ans. Au moment de signer le bon d'intervention, le plombier me pose une question qui me laisse perplexe : doit il appliquer sur la facturation une TVA à 5,5% pour les biens de moins de 5 ans ou une TVA de 19,6% ?

Quelqu'un a-t-il une réponse ?

je pensais que la TVA à 5.5 % était uniquement liée aux travaux d'amélioration / transformation / d'aménagement / d'entretien de locaux à usage d'habitation (Internat - logements de fonction) ... achevés depuis + de 2 ans.

après voir googlisé ma demande, je me rends compte que tu as tout à fait raison, donc un eple n'est pas concerné par ça, donc le sujet est clos.

merci bien.

L'EPLE peut être concerné, si la réparation de l'électrovanne est réalisée dans l'Internat. J'ai eu le cas, en début d'année, par le changement de la tuyauterie dans la sous-station de l'Internat : TVA à 5,5 %.

oui mais la célévécé du préau, y'a pas d'internat dans mon petit collège.

Là effectivement, c'est rédhibitoirement du 19,60 % !