Bonjour,

je suis confronté à un problème de TVA.

Une entreprise allemande a facturé des cours de langue à un de nos établissement rattaché.
Ces cours ont eu lieu dans l'EPLE, c'est à dire en France.

Sur la facture, il est indiqué un total HT, avec la mention "la TVA est due par le preneur, article 13b UStG".

Après quelques recherches, il semblerait que ce soit un cas d'autoliquidation de TVA, c'est à dire que ce serait à l'EPLE de payer directement la TVA au Trésor public.

Confirmez-vous cette première approche, et si certains d'entre vous ont déjà été confronté à ce cas, quelles seraient les modalités pratiques?

bonjour,

je m'étais penché il y a quelques temps sur les acquisitions intracommunautaires de marchandises sur ce fil : https://gestionnaires.actifforum.com/t33326-acquisitions-intracommunautaires-de-marchandises#476504

s'agissant des services, je pense que la directive citée dans ce fil prévoit les règles d'acquittement de la TVA.

Le service des impôts des entreprises peut t'aider pour trouver une réponse.

Bon courage,