Bonjour,
Le compte financier de l'un de mes établissements a été présenté et adopté par le conseil d'administration à la fin du mois d'avril. Le chef d'établissement était bien présent à ce CA et en assurait la présidence. Il est en arrêt maladie depuis le début du mois de mai et vient d'être remplacé par un chef d'établissement assurant l'intérim pendant la durée de l'arrêt maladie et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2017.
Mes questions sont les suivantes :
- le chef d'établissement intérimaire est-il habilité à signer la pièce 24 du compte financier ou dois-je attendre le retour du chef d'établissement qui présidait le CA ?
- dans le cas où le CE intérimaire serait habilité à signer, dois-je rééditer la pièce 24 pour que la date d'édition soit postérieure à sa nomination et que ce soit son nom (et non celui du chef d'établissement actuellement en arrêt) qui apparaisse sur le document ?
Merci de vos éclaircissements.