Bonjour
Je suis confronté à un huissier qui se paye ses frais avant de me reverser mes créances. Je lui ai opposé le décret 96-1080 de 1996, modifié le 26 février 2016
Il persiste en arguant de l'article 1343-1 du code civil, et en me soutenant que "les frais de poursuite sont assimilés aux intérêts et qu'il est de jurisprudence constante qu'ils sont réglés en premier"
Quelqu'un a-t-il déjà eu connaissance de cela? Je ne suis pas du tout à l'aise avec le droit, alors merci de votre aide!!!

Tu es dans ton droit.
Ecrire en LR-AR à la chambre départementale des huissiers pour lui demander d'intervenir. Si pas de succès écrire au procureur de la république.

Merci, cela me rassure!! Mais où va-t-il chercher sa soi disant jurisprudence?

Bof.... je ne sais pas... mais un bon gestionnaire est capable de sortir le même argument pour justifier sa position   : "Je suis désolé je ne peux pas vous rembourser car la jurisprudence "Volcan/c lycée" de la Cour des comptes ne le permet pas en vertu de l'article R436-12 du code à Moi-même.

Je ne me pensais pas juriste c'est pour ça !!
Toute blague mise à part, il donne l'impression d'être sur de lui le gaillard: il m'engage à me rapprocher, pour confirmation, de la Chambre des Huissiers, ou du magistrat taxateur près le tribunal d'instance.
C'est pourquoi je doutais