Bonjour,

Les enseignants souhaitent se payer une formation sur une machine outil. Conformément à la réglementation ( l'article L.211-8 du code de l'éducation), je demande à la région l'autorisation de prendre sur la dgf pour la financer. Réponse négative. Blocage. tension...

Est ce que des collègues ont déjà eu ce cas et quelles solutions/ arguments ont-ils trouvé ?

Cordialement,

Je suppose que votre budget a d'autres recettes que la DGF (701, 703,7088...) et que donc une dépense imputée sur le dit budget n'est pas forcément financée par la DGF... sinon reste la solution du FdR.

ah bon ! il faut demander l'autorisation à la région. 

Le problème du fonds de roulement est qu'il suppose une dbm de vote qui sera refusé par la région...Mais on loue un truc, je prendrais dessus alors à moins que le rectorat se montre généreux.

Pfff.... si je fais un prélèvement je dis que c'est pour augmenter les crédits de l'enseignement technique ; je ne dis pas que c'est par acheter une perceuse, 4 stylos, réparer la machine à trouer les tickets de métro ou financer telle ou telle opération.

Et le CA ne se demande pas pourquoi tu veux augmenter les crédits ? Je connais des CA où dès que tu parles d'augmenter les crédits tu as trois personnes qui te sortent un besoin de matériel au cours du CA et tu vas devoir t'expliquer.

RETU a écrit:

Et le CA ne se demande pas pourquoi tu veux augmenter les crédits ? Je connais des CA où dès que tu parles d'augmenter les crédits tu as trois personnes qui te sortent un besoin de matériel au cours du CA et tu vas devoir t'expliquer.

Non.
Pas plus que si je prélève pour le SRH je n'indique que je dois acheter 30 boites de raviolis, 100 kg de pâtes, 600 boites de nourriture pour chiens afin de préparer le hachis parmentier qu'ils adorent et faire réparer la machine à couper le pain. Pour les enseignements je dis que compte tenu des dépenses et des besoins prévisionnels.... faut dire qu'entre un collège ou la totalité du service AP est inférieur au code activité CDI du lycée on n'a pas le même regard.
Pour l'OPC je précise les achats mais en AP et ALO je donne les grandes lignes.... c'est comme pour le budget je ne détaille pas à quoi vont servir les sommes inscrites sur chaque code activité.

Et de toute façon, je ne vois pas en quoi la CT aurait à juger de l'opportunité de ce prélèvement.

Il existe des CT plus ou moins intrusives.
La nôtre est de plus en plus réticente sur le principe du financement sur FDR des frais relatifs aux accompagnateurs pour les voyages facultatifs.On risque de devoir arrêter les frais s'ils continuent sur cette voie.

Invasives c'est le bon adjectif. Disons que qu'il y a un échelon de collectivité qui est plus invasif que l'autre.

Cela sera peut-être réglé dans certains coins, avec la disparition annoncée des départements où se situe une métropole.

FDR a écrit:

Il existe des CT plus ou moins intrusives.
La nôtre est de plus en plus réticente sur le principe du financement sur FDR des frais relatifs aux accompagnateurs pour les voyages facultatifs.On risque de devoir arrêter les frais s'ils continuent sur cette voie.

La jurisprudence sur les manuels scolaires a montré les limites de cette intrusion... suffit d'être ferme, juridique, et de ne pas donner des bâtons pour se faire battre en leur offrant les occasions d'exercer cette intrusion.