Bonjour,
Je n'ai pas trouvé ma réponse dans ce forum.
Un élève (x) ne peut plus participer à un séjour et il a payé ses mensualités. Nous avons pu trouver un autre élève (y) pour le remplacer pour ce même séjour.
Est ce que les deux propositions sont possibles ou uniquement la 2)
1) l'élève (y), peut il rembourser directement l'élève (x), avec un courrier en bonne et dû forme pour mentionner la transaction ?
2) l'élève (y) paye sa participation à l'établissement et ce dernier rembourse l'élève (x) de ses mensualités.

Merci de m'éclairer sur la solution à mettre en œuvre

La 2 évidemment.

A mon sens, l'élève Y doit payer sa participation et il t'appartient de rembourser l'élève X qui ne peut plus partir, j'espère pour un motif valable.

Sim a écrit:

A mon sens, l'élève Y doit payer sa participation et il t'appartient de rembourser l'élève X qui ne peut plus partir, j'espère pour un motif valable.

Je fonctionne également comme cela mais je ne rembourse pas à tout va : les "j'ai plus envie d'y aller" ou motif de complaisance, pas de remboursement même s'il a décidé de ne pas participer au voyage.

Les remboursements entre élève par contre, je doute que ça soit très légal...

De mémoire la réglementation spécifique aux voyages (code du commerce ?) prévoit expressément cette possibilité de substitution.
La question n'est pas si étrange que cela.

***

La deuxième question constitue une délicieuse provocation...

Bonjour,
Lors du vote du projet de voyage en CA, il est uniquement question du montant fixe de la participation des familles, le nombre d'élèves,etc....
Le nom des élèves ne sont pas connu à ce moment là.
En consequence, le point 1 pourrait probablement se faire où notamment, l'EPLE est l'acheteur au vu de ce code du commerce. La traçabilité de la transaction se ferait effectivement par une lettre en bonne et dû forme.

Ce n'est pas du commerce et la réglementation assurant la protection des fonds publics demeure prioritaire. L'EPLE a des activités gratuites, par des principes posés par la loi. L'exception, c'est la perception d'argent pour quelques opérations à caractère secondaire, au titre de redevance pour bénéficier du service.

Si Tartempion a payé le voyage et que c'est Duschmoll qui est parti, même s'il devait exister une forme de contrat entre les deux familles, l'agent comptable se ferait reprocher d'avoir perçu sans cause l'argent à la première, et laissé la seconde bénéficier de l'opération sans régler la somme prévue par le CA.

D'autre part, le remboursement d'un non-partant n'est pas conditionné par l'existence d'un éventuel suppléant pour partir au voyage à sa place, mais à la seule décision du chef d'établissement, appuyée sur les termes de la lettre d'engagement valant contrat entre l'établissement et la famille (et là, question qui tue : qui à part les utilisateurs de MobiliSCO a une lettre d'engagement même seulement un peu pas trop naze ?).

Tartempion sera donc remboursé de tout ou partie de son avance, par un ordre de réduction de recettes déclenchant le déplacement de toutou partie de la somme versée du 4118 vers le 4664, puis un ordre de paiement. Duschmoll fait l'objet d'un nouvel OR complémentaire, et doit payer. Il ne peut pas avoir de "ristourne" parce que son petit camarade se serait vu retenir une partie de la somme. La "pénalité" éventuellement retenue à Tartempion par le CE correspond à des frais engendrés pour l'établissement par la situation, mesurables ou non.

Maxou, outre le fait donc que ce n'est pas du commerce, ton raisonnement est faux quand tu évoques "ce moment-là" comme celui où le tarif est voté en CA. Tiens compte de l'émission de l'OR, et ça devient imparable. Bien évidemment, il est totalement non réglementaire de faire l'OR après le départ du voyage, ça va mieux en le disant.

Seul le remboursement au responsable financier de l'élève qui s'est désisté est libératoire.

Il faut toujours considérer le cas où icelui vient réclamer 6 mois ou 1 an après le remboursement auquel il peut prétendre et que l'on ne peut justifier l'avoir remboursé ou que untel est censé l'avoir remboursé, etc (encore faut-il se souvenir de la bidouille l'opération).