Bonjour chers collègues,

je récupère une agence comptable depuis septembre et je suis en train d'éditer les comptes financiers 2016. Comme il s'agit d'une passation et que je suis comptable que d'un 1/3 de la l'année, faut il mettre des pièces spéciales de mon prédécesseur comme les pièces de passation par exemple.

Cordialement,

oui

les diverses pièces issues de la passation des services comptables (remise de service pièce 21, l’attestation administrative pièce 22, la balance générale des comptes dugrand livre établie au jour de la mutation pièce 23), ainsi qu’une copie des réserves émises le cas échéant par le comptable entrant.

En pages 255-256 de la M9.6 figurent la liste des pièces générales et pièces annexes du compte financier.

moi qui a pris mon poste le 1 er janvier je suis en train de préparer le cofi de mon prédécesseur...

invité1 a écrit:

moi qui a pris mon poste le 1 er janvier je suis en train de préparer le cofi de mon prédécesseur...

on est toujours le successeur de quelqu'un et on aura tous un successeur. Au moins tu auras un oeil très impartial sur ces comptes.

Je relance le sujet pour une mise à jour éventuelle : l'attestation administrative de l'ordonnateur, qui dit qu'on a été sage, est-ce qu'elle est encore nécessaire en ces temps où les remises de service se font autour d'un café entre les deux comptables (si c'est pas entre un fondé de pouvoir et un adjoint administratif qui les représentent, d'ailleurs) ?

De mémoire (pas si ancienne), elle n'est plus éditée dans GFC

Dupond·t·s a écrit:

De mémoire (pas si ancienne), elle n'est plus éditée dans GFC

Ah il me semblait bien qu'elle devait sortir de la bécane ! Je me disais qu'il allait falloir recopier celle du Gavard...

De mémoire l'attestation administrative n'est plus nécessaires depuis 2018. En effet les ordonnateurs et la Dgfip ne sont plus présents lors des passations.

A y est j'ai retrouvé le mail de la DDFIP:

"Bonjour,

L'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics modifie sensiblement l'organisation des remises de service.

Depuis cet arrêté, les remises de service sont constatées par un procès-verbal établi contradictoirement par les comptables entrant et sortant. La présence de tout autre autorité n'est plus nécessaire.

En conséquence, les procès-verbaux n'ont plus à être signés par le DDFiP ou par son représentant. Leur communication est assurée par insertion dans le premier compte produit par le comptable après sa date d'installation.
Néanmoins, afin de faciliter la gestion par les services de la DGFiP, il vous est demandé de transmettre au service CEPL de la DDFiP  un scan de de la première partie du procès-verbal de remise de service mentionnant la date d'installation du nouvel agent comptable ainsi que l'attestation administrative du chef d'établissement (pièces 21 et 22).

La prestation de serment et la justification du cautionnement sont produites auprès de l'autorité ayant nommé l'agent comptable.

Une note de service du Ministère de l'éducation nationale devrait vous parvenir afin de préciser certains points propres à vos fonctions."

Donc Atlante, à toi les FiP disent qu'il faut une attestation administrative ? Mais pourquoi alors GFC renonce-t-il à la produire ? J'attends encore un avis ou deux pour qu'émerge l'intelligence collective... (non pas que ton intelligence à toi ou celle de Dupondtsx soient déficientes !)

Autre message, de notre service juridique, qui confirme que le décret de 2018 supprime l'attestation administrative:

"L'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics apporte des modifications:
- l'installation d'un agent comptable est effectuée désormais par le recteur et non plus par le chef d'établissement dans les premiers jours de septembre voire le 31 août.
-la remise de service s'effectue seulement en présence  du comptable sortant et du comptable entrant ou de leurs mandataires. Les chefs d'établissement et les services des DDFIP n'assistent plus à la remise de service.
-le recteur arrête la date de la remise de service.
En conséquence, les documents relatifs à la remise de service doivent être finalisés et disponibles le 31 août matin.
Les documents de GFC  relatifs à la remise de service ne seront actualisés qu'en 2019. Pour la remise de service de septembre, il conviendra d'utiliser les documents issus de GFC 2018 et de rayer sur le PV de remise  de service les signatures du chef d'établissement et de la DDFIP. Le document du chef d'établissement attestant que le comptable a bien ou non rempli ses obligations est supprimé..."


Vu que cette attestation administrative est supprimée, je ne peux la fournir à la DDFIP, je ne lui transmets que la pièce 21 suite à une passation de service.

Une remise de service entre le comptable entrant et le comptable sortant ! Tout fout le camp

Bon, Atlante a de solides arguments, et mon prédécesseur est d'accord. A moins que quelqu'un ne le contredise, je considérerai le sujet comme clair pour ce qui relève de l'attestation administrative.

Ce n'est pas encore tranché pour la procuration, c'est là encore obsolète, ou persistez-vous à la produire ?

Au cas où elle soit encore de mise, en cadeau ci-dessous le texte à copier-coller, pour vous éviter de devoir vous faire dicter la page 139 du Gavard :

Citation :

Procuration
de M. KISKASS, comptable sortant
à son successeur M. QUARRIVE
aux fins de signer différents comptes de gestion

Je soussigné M. KISKASS
donne procuration en application de l’article 2 du décret n°79-124 du 5 février 1979 (modifié par décret n°93-283 du 1er mars 1993)
à mon successeur M. QUARRIVE

1- Pour signer à ma place les comptes financiers concernant
   • Lycée Padrôle
   • Collège Hermenkon

qui sont à produire au titre des gestions 2020 et 2021, et répondre aux injonctions qui pourraient être être prononcées sur ces comptes

1.1- Pour répondre aux injonctions qui pourraient être prononcées sur les comptes antérieurement signés par mes soins

2- Donne procuration à mon successeur pour me représenter, le cas échéant, à l’audience publique et présenter, en mon nom, des observations orales. Au cas où il quitterait ses fonctions, cette procuration serait transmissible à son successeur.

Fait à Serre-les-Faysse,le 3 mai 2021

Le comptable entrant
QUARRIVE

Le comptable sortant
KISKASS

Nous ne produisons pas de procuration et jusqu'ici aucune remarque des zautorités compétentes.

A mon sens, c'est une erreur.

Certes, cette procuration n'est pas zobligatoire. Mais, si elle n'est pas signée par les deux comptables, cela signifie que :
1- le cofi de l'exercice partagé entre les deux comptables doit être cosigné par eux deux
2- Le comptable entrant n'est pas zabilité à répondre aux demandes et injonctions qui peuvent lui être faites sur des zexercices au cours desquels le comptable sortant était en responsabilité.

Après, chacun fait ce qu'il veut avec ses cheveux

Je dirais même plus : le décret de 1979 indiqué en visa par le document trouvé dans le Gavard est toujours en vigueur. Donc y a pas de raison d'imaginer que ce qu'il prescrit soit abandonné.