L'Etat les voudrait mieux répartis sur le territoire national, ouverts à tous les niveaux d'enseignement, davantage accueillants pour les élèves des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des territoires ruraux, davantage accueillants aussi pour les filles, pour les enfants aux "situations familiales douloureuses", pour les enfants que les parents souhaitent "éloigner d'un environnement jugé peu favorable à sa réussite scolaire"... Un avenant à la convention qui lie l'Etat et l'Anru sur les "internats d'excellence" et les "internats de la réussite" dresse le portrait d'une vieille institution toujours en évolution.
"L'offre actuelle de scolarisation en internat n'est équilibrée ni sur l'ensemble du territoire national, ni au sein des différents niveaux d'enseignement", déplorent le gouvernement et l'Anru dans la convention qu'ils ont signée le 13 février sur les actions "Internats d'excellence et égalité des chances" (programme 324) et "Internats de la réussite" (programme 408) du programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette nouvelle convention, qui porte avenant à la précédente signée les 9 mars 2010, est parue au JO du 23 février 2017 et court jusqu'au 20 octobre 2025.
Son objet est d'organiser les modalités de gouvernance du dispositif et les relations entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, opérateur retenu pour la mise en œuvre de ces programmes (une diversification des métiers de l'Agence qui n'avait d'ailleurs pas convaincu la Cour des comptes, voir notre article ci-dessous du 24 juillet 2014).
La nouvelle convention revient aussi sur l'évolution de la politique des internats et ses nouveaux objectifs, en complément de la circulaire du 18 mai 2016 qui posait le principe que "tout internat public, qu'il ait ou non été financé par le programme d'investissements d'avenir ou par la politique de la ville, a vocation à devenir un internat de la réussite pour tous". Il n'empêche, le PIA distingue toujours bien deux programmes et deux objectifs chiffrés : ouverture de 12.000 place en internats d'excellence d'ici à 2020 (programme 324) et créations ou réhabilitations de 650 places en "internats de la réussite" d'ici à 2024 (programme 408).

Davantage d'élèves des quartiers prioritaires et des territoires ruraux

Les signataires rappellent que "la vocation initiale de l'internat scolaire doit donc être élargie". "Elle doit concerner davantage d'élèves des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des territoires ruraux." De plus, "un effort doit être réalisé pour la création de places à destination des collégiens et des lycéens professionnels ainsi qu'en direction des filles qui y sont actuellement sous-représentées".
Ils ont identifié de nouveaux besoins. "Des familles souhaitent la sécurisation du parcours de leur enfant ou encore son éloignement d'un environnement jugé peu favorable à sa réussite scolaire. Certains contextes professionnels spécifiques, comme celui des parents qui travaillent en horaires décalés ou en suractivité professionnelle, le chômage, ou des situations familiales douloureuses peuvent le nécessiter", indiquent-ils.

Un plan d'ensemble qui associe les collectivités territoriales

Ils rappellent également que "les internats de la réussite font l'objet d'un plan d'ensemble et coordonné qui associe les collectivités territoriales". Il s'agit d'une "construction conjointe des projets, par les académies, les préfectures de région et les collectivités, dans le souci de l'inscription dans la durée d'un fort projet pédagogique et éducatif". Les modalités d'élaboration de ce plan est largement détaillée dans la seconde partie du texte.
Relancée au début des années 2000, la politique des internats avait connu un regain d'intérêt à partir de 2009 avec la mise en place des "internats d'excellence" pour les élèves boursiers "méritants" dans le cadre du plan Espoir Banlieue mené par l'Etat. A l'été 2013, la loi Peillon pour la refondation de l'école reconduit le dispositif sous l'appellation "internats d'excellence" en l'ouvrant aux collectivités et en fixant deux nouvelles priorités : "priorité aux territoires concentrant les plus forts besoins en termes de places d'internats et notamment les territoires ultramarins" ; "priorité à l'accueil des collégiens, des lycéens professionnels et des filles".
Aujourd'hui, l'Etat et l'Anru estiment dans leur convention que "l'ensemble des internats scolaires et universitaires doit bénéficier de la dynamique et du renouvellement d'image permis par l'action 'Internats de la réussite'".

La circulaire du 18 mai 2016 sur l' "Internat de la réussite pour tous"

source : lettre Localtis du 24 février 2017