Bonjour ;

nous avons au lycée une section pro de maintenance moto.
Les élèves effectuent quelques fois des essais à l'intérieur du lycée, sur le parking ou dans la cour. Ils ont l'équipement de protection nécessaire.En poste depuis septembre j'ai cherché dans les contrats d'assurance et je n'ai rien trouvé concernant ces motos.
Elles sont pour la plupart toutes immatriculées et le lycée en est le propriétaire. Que se passe t-il si un élève ou un professeur se blessait (chutes, collisions) lors de l'un de ces essais ? Sont-elles considérées comme du "matériel pédagogique" et de ce fait soustraites à une assurance VAM ?
De plus, un professeur veut organiser 2 jours d'informations sur la conduite moto avec l'intervention d'une moto-école, le moniteur vient avec un de ses véhicules et utilise également ceux du lycée, toujours à l'intérieur de l'enceinte.Les élèves font de la conduite à cette occasion.
Cela s'est fait l'an passé et  sans soucis m'a dit le professeur  (encore heureux).
Est-ce qu'une convention ne serait pas nécessaire pour cette intervention dans l'enceinte du bâtiment ? Le propriétaire souhaite peut-être savoir que des véhicules extérieurs pénètrent dans l'enceinte du lycée pour de la formation (information)  et cela repose la question de l'assurance des motos du lycée. Est-ce que des collègues ont le même schéma, et il y a t-il des assurances "parc" car je me suis renseigné sur le coût d'une assurance pour une moto, à l'unité cela nous reviendrait trop cher (à moins de pouvoir la payer sur la TA, mais là encore pas sur que cela puisse se faire)
Merci par avance de vos réponses.

Les motos me paraissent pouvoir être à la fois du matériel pédagogique et des VAM (comme par exemple les denrées de la section hôtellerie sont à la fois des denrées soumises à la réglementation en matière d'hygiène et du matériel pédagogique).
Je ne vois vraiment pas pourquoi une convention avec l'auto-école serait nécessaire pour qu'elle intervienne dans l'EPLE sans aucun lien direct avec les élèves pour leur faire essayer des véhicules dont la conduite est normalement soumise à la détention d'un permis. Je ne vois pas non plus pourquoi il serait nécessaire de s'interroger sur le financement de cette action (ils viennent gratos, sans déc ?), sur le respect du principe de non-publicité (l'auto-école aurait-elle l'intention de toucher une clientèle putative ?), ni sur la nécessaire mise en concurrence des prestataires... Vraiment pas.

J'ai également des sections de mécaniques. J'ai du mal à concevoir que les enseignants puissent laisser les élèves conduire les motos, même à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement et avec le matériel de sécurité adapté, sans ceux-ci ne soient détenteurs du permis A. On envisage toujours le pire, mais bon en cas de belle blessure....

Sinon, les véhicules utilisés ne sont pas immatriculés. Dans le cadre des dons, il est toujours indiqué qu'ils ne peuvent être utilisés sur route. Il s'agit donc de matériel pédagogique, il n'y a donc pas d'assurance VAM à souscrire.

Dans mon ancien lycée de l'automobile je n'assurais pas les 20 véhicules pédagogiques non immatriculés que je considérais comme un outil pédagogique comme un autre. Bien entendu ces voitures ne sortaient du lycée que sur une remorque en cas de besoin.

Le Forgeron a écrit:

Les motos me paraissent pouvoir être à la fois du matériel pédagogique et des VAM (comme par exemple les denrées de la section hôtellerie sont à la fois des denrées soumises à la réglementation en matière d'hygiène et du matériel pédagogique).
Je ne vois vraiment pas pourquoi une convention avec l'auto-école serait nécessaire pour qu'elle intervienne dans l'EPLE sans aucun lien direct avec les élèves pour leur faire essayer des véhicules dont la conduite est normalement soumise à la détention d'un permis. Je ne vois pas non plus pourquoi il serait nécessaire de s'interroger sur le financement de cette action (ils viennent gratos, sans déc ?), sur le respect du principe de non-publicité (l'auto-école aurait-elle l'intention de toucher une clientèle putative ?), ni sur la nécessaire mise en concurrence des prestataires... Vraiment pas.

 A quelques heures des vacances, si je fais abstraction de la permanence, j'ai le cerveau un peu au ralenti et j'ai comme l'impression que cette réponse à un petit côté "taquin" ...
Je viens de m'entretenir avec le chef des travaux qui me confirme que les élèves font des essais sur les scooters 50 cc et que l'intervention de l'auto-école se fait sur des 125 cc. Il me confirme également que personne ne s'inquiète de savoir si les élèves ont le permis BSR ou moto etc etc.
L'auto-école ne vient pas gratuitement, l'an passé le lycée a payé 800.00 €
Donc si je résume:
- pas d'assurance pour les motos (outils pédagogiques) même si j'ai un doute lors des essais dans la cour pour les profs....qui j’espère ont le permis
- pas d'élèves sur des véhicules pour lesquels ils n'ont pas de permis (même si d'un point de vue péda, les tests font parties de la formation, mais c'est un autre sujet).
- Pour la convention, je ne sais pas ,c'est au titre de l'intervention d'un prestataire que l'on paie sur facture tout simplement ? Et l'auto-école "n'emprunte" pas les motos du lycée et pas d'élèves en conduite car pas de permis.

Bon Week-End et/ou bonnes vacances à toutes et tous

Comme si la taquinerie était mon genre, surtout pour les questions pédagogiques !

Bonjour à tous,
Je travaille en Lycée Professionnel et la Région nous impose l'assurance des véhicules pédagogiques. "Nous impose "est un grand mot puisque ce sont eux qui assurent ces véhicules.
Nous leur adressons dès réception d'un nouveau véhicule l'immatriculation et  copie de la carte grise, et nous recevons par la suite l'assurance à apposer sur le véhicule.
Donc, à mon avis, les véhicules pédagogiques doivent également être assurés.
Bonne journée et bonnes vacances à ceux qui y sont déjà,

Sauf qu'ici on parle de véhicules immatriculés, donc susceptible de sortir de l'établissement. Moi je parlais de véhicules pédagogiques non immatriculés (par exemple de véhicules reçus en TA en nature et non immatriculables, ou de véhicules retirés de la circulation). La nuance est importante.

YEYEbabou a écrit:

Bonjour à tous,
Je travaille en Lycée Professionnel et la Région nous impose l'assurance des véhicules pédagogiques. "Nous impose "est un grand mot puisque ce sont eux qui assurent ces véhicules.
Nous leur adressons dès réception d'un nouveau véhicule l'immatriculation et  copie de la carte grise, et nous recevons par la suite l'assurance à apposer sur le véhicule.
Donc, à mon avis, les véhicules pédagogiques doivent également être assurés.
Bonne journée et bonnes vacances à ceux qui y sont déjà,

Bonjour,

A force de chercher et d'avoir appeler un peu partout, rectorat MAIF etc etc j'ai enfin eu quelques réponses. J'en attend une écrite de la cellule juridique du rectorat qui devrait ressembler à ça :
Les véhicules (immatriculés ou pas ) employés comme du matériel pédagogique ne sont pas obligatoirement à assurer au titre d'un VAM.
Les essais de bon fonctionnement après travaux se faisant dans l'enceinte de l'établissement sont sous l'entière responsabilité du professeur mais ne requièrent pas le permis de conduire du dit véhicule car "utilisation sur voies privées", les élèves peuvent donc les tester sans permis. Le professeur devant s'assurer du respect du port des casques et autres protections obligatoires et de "l'utilisation faite" de la machine.... Je le concède ça fait pas tip top "carré" mais bon je n'ai eu que ça comme réponse.
La MAIF peut les assurer au titre d'un VAM mais surtout si on devait s'en faire "emprunter" une pour se faire rembourser du vol et/ou si on souhaitait s'en servir à l'extérieure.
Pour l'intervention de l'auto(moto)-école, convention directe pour "border" ce qui sera fait, qui fait quoi,qui assure qui et qui paie combien.
Bonne fin de journée