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 comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1

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perplexe
Invité



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MessageSujet: Re: comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1   comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1 - Page 2 Icon_minitimeMer 3 Fév 2021 - 19:09

merci boz pour ta réponse !

le mandat d'extourne passé à tort concerne en fait une ressource affectée,  je me demandais donc si quelqu'un avait déjà tenté l'ORVT sur mandat d'extourne...
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perplexe
Invité



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MessageSujet: Re: comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1   comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1 - Page 2 Icon_minitimeMer 3 Fév 2021 - 20:13

je crois avoir trouvé la solution dans le document d'aix marseille de 2014 :
- mandat d'extourne passé à tort sur ressources affectées réceptionné au 4081
- or à réceptionner au 4181

en N+1 les écritures de contrepassation viennent solder le 4081 et le 4181

Ensuite il convient je pense de ne pas utiliser les liquidations d'extourne en dépenses et en recettes en N+1

qu'en pensez-vous ?
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu

Nombre de messages : 20162
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Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1   comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1 - Page 2 Icon_minitimeMer 3 Fév 2021 - 20:15

C'est tout bon...
Ce sont les non écritures sur N+1 qui rétablissent les crédits

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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zipa
Invité



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MessageSujet: Re: comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1   comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1 - Page 2 Icon_minitimeMar 27 Avr 2021 - 9:40

Bonjour, est-ce normal que l'AC fasse un rejet sur un OR lié à une dépense qui parait inadaptée à l'AC? Il me semble que l'opportunité de la dépense relève de la compétence de l'ordonnateur.
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tortue
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tortue

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Age : 46
Localisation : à Poudlard
Date d'inscription : 08/03/2010

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MessageSujet: Re: comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1   comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1 - Page 2 Icon_minitimeMar 27 Avr 2021 - 9:43

Il va falloir nous en dire plus car là c'est abscons ... si je comprends bien, il y a eu un mandat sur subvention affectée et maintenant, ton AC rejette l'OR y afférant. Faut voir le motif du rejet ...
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TiTI
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TiTI

Nombre de messages : 3258
Age : 78
Localisation : Chez Rosminet
Date d'inscription : 01/12/2015

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MessageSujet: Re: comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1   comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1 - Page 2 Icon_minitimeMar 27 Avr 2021 - 9:44

C'est à dire une recette  inadaptée ? Il a rejeté le mandat par ailleurs ?
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volcan
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volcan

Nombre de messages : 16413
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1   comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1 - Page 2 Icon_minitimeMar 27 Avr 2021 - 14:50

zipa a écrit:
Bonjour, est-ce normal que l'AC fasse un rejet sur un OR lié à une dépense qui parait inadaptée à l'AC? Il me semble que l'opportunité de la dépense relève de la compétence de l'ordonnateur.
Le comptable lorsqu'il reçoit un OR sur subvention doit vérifier que les dépenses concernées entrent bien dans le cadre des modalités et l'objet de la subvention.
On n'est pas dans le cadre d'un contrôle de l'opportunité de la dépense puisque celui-ci n'existerait qu'au niveau du mandat ; mais du contrôle de la régularité de l'OR.
A noter que le comptable ne sait pas forcément si telle dépense est financée par la DGF, une subvention, etc... Ce n'est qu'au moment de la recette qu'il vérifie la concordance de la dépense avec la subvention.
Ainsi, pour la TA, c'est au niveau de l'OR que le comptable vérifie que les dépenses prises sur cette recette sont éligibles, et non lors des mandats (puisque le code activité n'est pas présent).

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1   comment faire un rejet sur un mandat d'extourne en n+1 - Page 2 Icon_minitime

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