Bonjour à tous,

Mon établissement perd sa restauration au mois de septembre (cas d'urgence).
Mes élèves DP et Internes prendront leurs repas de midi et du soir dans le Lycée voisin (décision de la CT). Les internes continueront à être hébergés dans mon étbt et y prendront leur petit-déjeuner.

Comment gérer au mieux cet hébergement croisé ?
Je précise que le Lycée d'accueil fonctionne à la carte, au repas pour ses DP et au forfait pour ses internes.
Je pense qu'il est du ressort de la CT de gérer ce cas de figure, mais quelles pistes leur donner.
Comment procédez vous pour ceux qui ont déjà ce cas ?

Solutions envisagées :

1- DP constaté externe dans l'étabt d'origine et il achète son repas dans l'étabt d'accueil, Interne constaté dans l'étabt d'origine et un pourcentage est reversé à l'étabt d'accueil.

2- on constate tout le monde (le Lycée d'origine est au forfait pour la DP) et on reverse un pourcentage à l'étabt d'accueil. Mais pourcentage de quel ordre ?

Quelle est la meilleure solution, pour que personne ne soit pénalisé ?

Merci d'avance.

MOA a écrit:

Bonjour à tous,

Mon établissement perd sa restauration au mois de septembre (cas d'urgence).
Mes élèves DP et Internes prendront leurs repas de midi et du soir dans le Lycée voisin (décision de la CT). Les internes continueront à être hébergés dans mon étbt et y prendront leur petit-déjeuner.

Comment gérer au mieux cet hébergement croisé ?
Je précise que le Lycée d'accueil fonctionne à la carte, au repas pour ses DP et au forfait pour ses internes.
Je pense qu'il est du ressort de la CT de gérer ce cas de figure, mais quelles pistes leur donner.
Comment procédez vous pour ceux qui ont déjà ce cas ?

Solutions envisagées :

1- DP constaté externe dans l'étabt d'origine et il achète son repas dans l'étabt d'accueil, Interne constaté dans l'étabt d'origine et un pourcentage est reversé à l'étabt d'accueil.

2- on constate tout le monde (le Lycée d'origine est au forfait pour la DP) et on reverse un pourcentage à l'étabt d'accueil. Mais pourcentage de quel ordre ?

Quelle est la meilleure solution, pour que personne ne soit pénalisé ?

Merci d'avance.

J'ai eu ce cas de figure.
La solution retenue avait été celle là:
* Convention avec l'EPLE d'accueil
* Elèves constatés dans mon EPLE au tarif voté par mon CA.
* Facture établie par l'EPLE d'accueil sur la base de son tarif
* Paiement de la différence éventuelle par le CG qui s'y était engagé.

De cette manière, le %tage des charges communes était revenu à l'EPLE ainsi que la charge de payer le FCS (qui n'avait pas encore disparu) et le FARPI.
En revanche, la charge de recouvrer le 4112 incombait à mon EPLE.

Nous appliquons la deuxième solution. Reversement au collège voisin moins 22.5 % pour l'ex FARPI (RCFDH maintenant) moins 1% pour le FCSH. Soit un reversement de 76.5 % des frais scolaires.

Jean-Mic a écrit:

Nous appliquons la deuxième solution. Reversement au collège voisin moins 22.5 % pour l'ex FARPI (RCFDH maintenant) moins 1% pour le FCSH. Soit un reversement de 76.5 % des frais scolaires.

Mais alors, quid du % pour les charges communes.
Il reste des frais de recouvrement qui seront intégralement à la charge de l'étabt.
Il me semblerait qu'au moins un % de charges communes soit conservé dans l'étabt d'origine pour les frais divers de constatations et de recouvrement.

Les frais de recouvrement sont à la charge des familles et ne nécessitent pas une contribution aux charges communes.

Ah Bon! Vous faites payer, timbres, enveloppes et papier pour l'envoi des factures ?!...

Oui

Et pour les frais de prélèvement automatique ?

Il me semble que l'on ne peut pas les faire payer aux familles (info de la DAF reçue lors du séminaire des nouveaux comptables).

Il est normal que ce soit donc le R2 qui paie, mais si pas de charges
communes gardées pour cela, le R2 sera systématiquement déficitaire.

Il faut donc garder une petite part pour ces frais dans l'établissement qui recouvre les créances.

Bonjour à tous , je fais remonter ce post , car je suis allé sur l'espace reservé et je n'ai pas vu de modèles de convention d'hébergement croisé que j'avais expédiés il ya fort longtemps . Ils étaient présents sur la liste des documents mis en ligne par Nanard , est ce normal , je cherche mal ?   .

 

Merci et bonne journée

Bonjour,
Mon EPLE n'a pas de restauration sur place, nous avons une convention avec un CROUS. D'habitude les anciens agents comptables payaient directement les factures au Crous. les élèves payent une partie selon le quotient familial méthode recommandée par la région qui verse le complément. Le nouvel agent comptable refuse de payer  sous prétexte que ce n'est pas réglementaire. (une petite info: Le lycée est hébergé par l'université ) 
Pour ceux qui sont dans ce cas, comment vous fonctionnez? J'espère qu'il y a au moins un établissement dans ce cas.
Merci pour vos réponses.

Je ne comprends pas. Votre EPLE a une convention avec le CROUS ; le CROUS fait une facture à l'EPLE. L'EPLE paye au CROUS par mandat avec facture et copie convention ?
Si c'est ça pourquoi le comptable de l'EPLE refuse de payer la facture au CROUS ?

Non on ne paye pas par mandat, c'est l'agent comptable qui paye directement. C'était comme cela depuis 30 ans. Moi je suis sur le poste que depuis 3 ans.

NewGest a écrit:

Non on ne paye pas par mandat, c'est l'agent comptable qui paye directement. C'était comme cela depuis 30 ans. Moi je suis sur le poste que depuis 3 ans.

    Il paye quoi ? Directement quoi à qui ? Les factures de denrées du CROUS ?

L'agent comptable paie avec quelle PJ?
Ici il y a quelques années, il y avait convention et paiement par Mandat...

Zut grillé par VI

Le crous nous facture le nombre de repas par mois (après pointage et vérification) à 3.20€ le repas, l' EPLE encaisse les montants versés par les élèves selon le tarif du quotient familial et le complément est versée par la région directement sur le compte de trésor donc sans passer par l'EPLE (pas de mandats).

Situation compliquée?

NewGest a écrit:

Le crous nous facture

Donc y a une facture, qui la paie ?

NewGest a écrit:

est versée par la région directement sur le compte de trésor donc sans passer par l'EPLE (pas de mandats).

Un virement sur le compte trésor ne donne pas lieu à un mandat mais à un encaissement, c'est des sous qui arrive.

NewGest a écrit:

Le crous nous facture le nombre de repas par mois (après pointage et vérification) à 3.20€ le repas, l' EPLE encaisse les montants versés par les élèves selon le tarif du quotient familial et le complément est versée par la région directement sur le compte de trésor donc sans passer par l'EPLE (pas de mandats).

Il y a une convention, une facture du CROUS. Le comptable EPLE paye le mandat de la facture du CROUS si c'est conforme à la convention. Classique, normal et habituel.
De l'autre coté il y a en recette la participation des familles et la subvention régionale (encaissée par qui, par le comptable de l'EPLE je suppose).
Je ne vois pas où est le problème. D'ailleurs pourquoi le comptable ne veut pas payer le mandat de la facture CROUS, quel est son motif ?

Vénérable Intendant a écrit:

Je ne vois pas où est le problème. D'ailleurs pourquoi le comptable ne veut pas payer le mandat de la facture CROUS, quel est son motif ?

Parce qu'il n'y a jamais eu de mandat. Les anciens comptables payaient la facture directement. Petite info supplémentaire: les anciens comptables ont travaillé dans cet établissement comme "gestionnaire comptable".

Un OP ?

NewGest a écrit:

Citation :

 D'ailleurs pourquoi le comptable ne veut pas payer le mandat de la facture CROUS, quel est son motif ?

Parce qu'il n'y a jamais eu de mandat. Les anciens comptables payaient la facture directement. Petite info supplémentaire: les anciens comptables ont travaillé dans cet établissement comme "gestionnaire comptable".

Original.
Si je comprends bien le comptable est l'ancien gestionnaire et il vient de s'apercevoir qu'il aurait du payer la facture par mandatement lorsqu'il était en fonction. De peur que le fait de faire maintenant un mandat mette en lumière son erreur passée, il refuse que tu changes l'ancienne pratique erronée.
Tu fais ton mandat, si il veut il rejette, on réquisitionne. 

Cela dit avec les éléments dont je dispose bien sur.

Merci pour toutes ces réponses. Je vous tiendrai au courant de la suite.

Vénérable Intendant a écrit:

Si je comprends bien le comptable est l'ancien gestionnaire et il vient de s'apercevoir qu'il aurait du payer la facture par mandatement lorsqu'il était en fonction.

Arf je ne comprends pas ça comme ça, Vénérable. A mon avis l'agence comptable a été supprimée, le GC remplacé par un GM et le bahut rattaché à une autre Agence comptable. Le nouveau comptable veut un truc plus clair.

RETU a écrit:

Vénérable Intendant a écrit:

Si je comprends bien le comptable est l'ancien gestionnaire et il vient de s'apercevoir qu'il aurait du payer la facture par mandatement lorsqu'il était en fonction.

Arf je ne comprends pas ça comme ça, Vénérable. A mon avis l'agence comptable a été supprimée, le GC remplacé par un GM et le bahut rattaché à une autre Agence comptable. Le nouveau comptable veut un truc plus clair.

  C'est  très juste.