Bonjour,

Mon CE recherche une base réglementaire à la superficie dédiée à un élève dans une classe ?

Existe-t-il une norme ou une préconisation nationale ou ministérielle que les CT doivent suivre dans la création de nouveaux locaux ou la rénovation ?

Si vous avez ça sous la main, je suis preneur.

Il n'y a pas de norme à proprement parler semble t-il.
Par contre les collectivités appliquent en général un cahier des charges.
Ici, une salle banalisée à 35, c'est 55m2

Merci pour ton retour l'ami chocolat. Je vais poser la question à ma CT pour voir ce qu'ils en disent.

Je n'ai aucune référence mais il n'y a pas un texte de sécurité quelconque qui parle de 1 ou 1,5 m² par personne, ou bien c'est une légende urbaine, ou même un rêve éveillé ? 

pour les établissements avec activité enseignement le "chef d’établissement" fait une déclaration d'effectifs, les locaux doivent disposer du bon nombre d'issues en fonction de l'effectif accueilli...
NB : dans certains établissements comme un restaurant, il y a effectivement des surfaces/personne pour définir l'effectif accueilli mais pas en enseignement.

Il existe peut être un référentiel des construction qui donne ces surfaces ?

Merci oxide, c'est certainement cette réglementation relative à la restauration dont j'avais un vague souvenir.

Sinon, il me revient qu'il existe effectivement une sorte de référentiel au ministère, sans doute un vieux truc antérieur à la décentralisation mais dont certaines CT s'inspirent encore. En revanche, difficile à mon avis de l'obtenir.

Environ 2,4 m2 dans une étude d'orléans-tours. Sans texte il y a néanmoins une responsabilité pour l'hygiène et la sécurité.

Cela précise encore un plus les choses.

Si le référentiel date d'avant  la décentralisation, c'est sans doute plus trop d'actualité mais après tout peut-être que comme tu le dis Aloméro certaines CT s'en inspirent encore.

étouffé a écrit:

Environ 2,4 m2 dans une étude d'orléans-tours.

C'est pas les 1.5 m2 évoqués pour les 35 élèves dans 55 m2...

un levier intéressant peut être de se servir de la réglementation accessibilité largeur du cheminement nécessaire à un fauteuil roulant peut restreindre le nombre de place et donc l'occupation d'une salle

Mais aussi les meubles, les postes informatiques, le coin enseignement ...
On peut aussi regarder les "normes" canadiennes actuelles : 2,6 ...

À vrai dire le CE ne cherche pas à restreindre le nombre de places mais plutôt à savoir combien d'élèves peuvent être accueillis dans une salle banalisée dite  de demi-groupe qui fait 35 m2. L'EPLE est en REP+, les classes sont limitées à 25 élèves. 1,4 m2 par élève dans cette salle. C'est pas si mal en fait mais quelles conditions pour 1 prof en face d'une classe très agitée. Avec plus de places, il pourra mieux respirer et les élèves seront plus calmes...

Il y a cependant 4 salles qui font cette superficie et il souhaite ni plus ni moins demander des travaux à la CT pour réaménager ces salles ou obtenir de jolis modulaires.