Bonjour,

Le conseil régional d'Île-de-France se confirme dans son inventivité pour rendre notre travail infaisable. Le feuilleton du QF incalculable continue, tout le monde m'écrit ou m'appelle pour voir si je n'ai pas la solution. J'en ai une, que je vous décris ici, pour débloquer ceux qui ne sont pas déjà passés en force. Ca vaut ce que ça vaut et je suis presque certain que nos charmants correspondants de la région ne seraient pas d'accord du tout, mais j'ai appris à me passer de leur enthousiasme au moment de faire mon boulot.

Voici donc mon angle d'attaque pour la saisie dans la prépabud. La description ci-dessous vaut pour la tarification au ticket ; pour la tarification au forfait, il y aurait des nuances venant encore un peu plus embrouiller les choses, je ne peux que vous souhaiter bon courage.

1. dans les paramètres de l'établissement, Autres/Propriétés du SRH, je n'ai plus que deux charges de fonctionnement : le reversement au SG calculé par taux, et le FCRSH calculé par taux. On ne parle surtout pas du RRR à cet endroit.
   
2. dans les "Recettes rationnaires", je compte le nombre total de repas servis aux élèves, quel que soit le tarif. En effet, chaque repas vendu rapportera 3.00 € au SRH. Pas plus, pas moins.
   
3. en parallèle de cela, on crée une "autre recette" dont le montant se calcule par le nombre de repas au tarif i multiplié par 0.50 € et le nombre de repas au tarif J multiplié par 1.00 €. Comme code activité, je mets 2RRR
   
4. dans les "autres dépenses", je recolle le même montant total au code 2RRR
   

Ainsi je désactive le poison de la "taxe" sur les tarifs I et J, en les sortant complètement du crédit nourriture. On assure une perception pour le compte de la région, qu'on lui reverse directement. Les sommes concernées ne doivent surtout pas être affectées par les prélèvements au pourcentage du FCRSH ou de la contribution au SG. Ainsi on s'approche de la gestion extra-budgétaire de cette affaire, que j'avais trouvée plus raisonnable dans le système précédent que la "compensation" illégale préconisée par la région, retoquée depuis par la DRFiP.

Merci pour les encouragements !
Je fais partie des heureux gestionnaires faisant fonctionner un système mixte forfaits / tickets, c'est un pur bonheur. J'attends avec impatience la fin d'exercice et le moment de passer les recettes avec le système de compensation partielle des repas non pris...

Tu considères donc que les 0.50 € et les 1 € des 2 tranches supérieures ne sont pas des "recettes de restauration".
J'ai présenté les choses de cette même manière aux membres du CA lorsque nous avons arrêté le nouveau taux de reversement au SG. Mais je continue de me poser des questions car si elle est intégralement reversée à la Région en dépenses la somme entre 3 et 4 € représente quand même bel et bien à un moment une recette de restauration. Bref, ce truc me laisse perplexe.

Il faut "bâtir" son budget SRH  avec la méthode d'intendance zone, la plus lisible et compréhensible par les administrateurs du CA.
En procédant de la sorte, sera  aisé de recetter et mandater la RR ....
Mais alerte sur le crédit nourriture de la rentrée septembre entre 2.02 € et 2.23 €...combien de gestionnaire "sans soucis"... petite remarque que j'avais faite lors de l'assemble du CRIF à la présentation du projet TARIF QF.

On en reparlera dans quelques mois, années! si rien de change...ai alerté mon Conseiller Régional et qui est venue sur place constater la situation.

Je m'attends à ce qu'un parent d'élève teigneux ne tarde plus à contester devant le TA cette contribution supplémentaire au tarif, imposée aux tranches I et J du quotient. La région a raison de le pratiquer sur le fond, mais la manière n'y est pas, le statut juridique de cette perception que nous faisons au nom du conseil régional me semble pire que mal établi.

A la dernière réunion générale à la région sur le sujet à laquelle j'ai participé, j'ai demandé qu'on nous précise la nature de ces sommes. On m'a promis une réponse sous quinze jours. J'attends toujours, depuis le mois de mai.