Bonjour,
j'ai encore une question sur le budget en cours:
depuis 2013, j'avais l'habitude de provisionner en SRH pour le montant de mon 416 (risques pour créances contentieuses), et d'ailleurs on nous avait bien dit qu'il fallait provisionner;
et là, dans les documents aide et conseils du rectorat, je lis : la présence de domaine OP-SPE et activités 0PROV dans les différents services généraux et spéciaux = atteinte au principe de sincérité et annualité = règlement conjoint
y a-t-il un truc que j'aurai mal interprété ou bien je comprends qu'il ne faut plus provisionner?

la provision a été faite une fois sur le 416 qui existait.
Après si on doit faire de nouvelles provisions on le fait quand elles apparaissent...
on ne va pas inscrire une somme tous les ans.

mais bon, un règlement conjoint sur un point pareil...

laisser leur faire un règlement conjoint.
quand ils seront fatigués de faire faire des prescriptions débiles et de se coltiner des RC, ils reliront leurs copies.
Comme on a le budget provisoire, on peut les laisser se fatiguer...

Bof... j'ai pas trop envie de tenter le risque...(pour le règlement conjoint)
en fait j'avais provisionné pour le total du 416, et depuis chaque année, je provisionne pour le montant prévisionnel de ce que je vais supposer mettre au 416;
j'ai cru comprendre que dorénavant cela ne devait se faire que sur dbm

Ben moi c'est tout l'inverse si je ne mets pas une provision au budget, je me prends une observation - à force, je ne sais plus... en mettre une ou pas ?

kwack a écrit:

Bof... j'ai pas trop envie de tenter le risque...(pour le règlement conjoint)
en fait j'avais provisionner pour le total du 416, et depuis chaque année, je provisionne pour le montant prévisionnel de ce que je vais supposer mettre au 416;
j'ai cru comprendre que dorénavant cela ne devait se faire que sur dbm

Une DBM est une modification du budget primitif. Par définition, tout ce qui peut se faire par DBM au cours de l'année doit être inscrit au budget primitif si on a connaissance des éléments nécessaires lors de l'élaboration de ce dernier.

Syrielle5210 a écrit:

Ben moi c'est tout l'inverse si je ne mets pas une provision au budget, je me prends une observation - à force, je ne sais plus... en mettre une ou pas ?

C'est vrai que ça sent mauvais quand c'est au 416. Mais en fait, avec des rappels faits dans les temps, le 416 arrive aussi vite que le 4111 disparaît. Pourtant, tout ne se finira pas en remise gracieuse ou en ANV. On peut donc raisonnablement estimer qu'une partie du 416 doit faire l'objet d'une provision mais pas tout. Cela se fait en étudiant chaque créance de façon personnalisée. Il se peut donc qu'il existe un 416 débiteur sans que soit pour autant votée une provision ni que son montant soit inscrit au budget.