bonjour,
notre CT ne nous accorde en octobre que 75% de la dotation générale de fonctionnement, et laisse planer un doute sur le versement des 25% en mars,  cela complique amplement l'élaboraion d'un budget "sincère et véritable"! Parallèlement à cela, il y a des comptes de classe 4 bien pourvus (notamment des reliquats de subventions spécifiques) . Je me pose la question: puis-je inscrire au budget des sommes figurant sur les développements de soldes classe 4? Je ne suis pas tenu d'attendre le COFI 2016?
Merci pouur votre aide

Si tu sais que tes subventions ne seront pas utilisées donc recettées sur la fin de l'exercice, tu ne peux pas mais tu DOIS inscrire tes reliquats dans ton budget 2017. Ca fera bel et bien partie des crédits disponibles sur ce nouvel exercice.

Par contre, je ne comprends pas bien ce que tu dis concernant la dotation de fonctionnement. Le montant total est notifié ou pas ? C'est une question de versement ou de notification ?

Bonjour,

La DGF notifiée indique quel montant.

le Cg nous a bien indiqué un montant de DGF, en précisant qu'il s'agissait de 75% des crédits auxquels les collèges "avaient droit" pour 2017. Le reste devrait être versé au moment du vote du budget de la CT. Merci pour vos réponses.

Le reste devrait être versé au moment du vote du budget de la CT.OU PAS!!!

Précaution utile : budget initial prenant en compte uniquement les 75% et DM des 25% si confirmation du reste.
Ca permet une bonne explication des représentants de la CT devant le CA

laule200 a écrit:

Précaution utile : budget initial prenant en compte uniquement les 75% et DM des 25% si confirmation du reste.

  Il s'agira d'une DBM de niveau 3.

laule200 a écrit:

Précaution utile : budget initial prenant en compte uniquement les 75% et DM des 25% si confirmation du reste.
Ca permet une bonne explication des représentants de la CT devant le CA

Encore faudrait-il qu'ils soient là... J'en ai déjà vu, mais peu... 2 en 11 ans...


En revanche, il me semblait que dès lors que le pognon était notifié, il était dû et qu'on se foutait pas mal de ce que la CT veuille le reprendre ou pas... Je me trompais ?

Le budget est prévisionnel. Prévoir 100%. Mais avec 25% dégageables.

Non. Si la notification notifie 75, tu construis ton budget sur 75. Le fait que la CT indique que potentiellement ça pourrait passer à 100 n'a pas de valeur.
Donc budget initial avec les 75, DBM niveau 3 pour les éventuels 25 après que la CT les ait dûment notifiés.

construire un budget raisonnable sur la base de 75% de la DGF de l'an passé relève de l'utopie, d'où la nécessité de "piocher" dans les soldes de classe 4 disponibles, mais il faudra aussi prélever sur le fonds de reserve, et bientôt ce fonds sera vide! Cela promet des lendemains intéressants.....

Faire du -25% et y réussir, c'est suicidaire. Mieux vaut se taper un budget réglé conjointement ! Ou se faire reconnaître ses 25% comme nécessaire.

Je présenterais un budget déficitaire, avec un déficit correspondant aux 25% de la DGF manquante. Et surtout pas une tentative d'équilibre avec des reliquats d'autres subventions non utilisées...

Initiales GM a écrit:

Si tu sais que tes subventions ne seront pas utilisées donc recettées sur la fin de l'exercice, tu ne peux pas mais tu DOIS inscrire tes reliquats dans ton budget 2017. Ca fera bel et bien partie des crédits disponibles sur ce nouvel exercice.

Ben là je comprends pas trop!
Si ce sont des subventions spécifiques, octoryées sur un exercice donné pour des projets ou actions donnés, il me semble que l'OR ne pourra être émis pour complètement autre chose l'année d'après!... 
Donc c'est à réfléchir non?....

J'ai écrit qu'on pouvait les utiliser pour autre chose ???? Nooooooon, j'ai pas écrit ça du tout.
Des crédits disponibles, ça ne veut pas dire que c'est disponible pour tout et n'importe quoi.
Ex. : tu as 1000 € de crédits Fonds social en année N, tu dépenses 400 € en N, tu as 600 € en crédits disponibles Fonds social en N+1...

Pourquoi se prendre la tête à budgéter 100% avec l'angoisse de ne pas recevoir l'intégralité ?
Pour avoir déjà géré un budget en règlement conjoint (ce qui revient au même principe), je puis affirmer que cette sécurité juridique était un gage de tranquilité appréciable (la zénitude on crache pas dessus, dans l'intendance).
Le rythme d'emploi des crédits dans nos activités ne nous impose pas d'en dépenser l'intégralité le 1er jour de l'exécution, tout de même. Qui plus est la limitation ne s'opère que par service.
Présenter un budget à 75% dans ces circonstances est un gage de sincérité, de prudence, de pédagogie et de transparence. Transparence qui amène, à un moment, les collectivités à assumer leurs choix ou éventuellement expliquer les restrictions dont elles sont elles même victimes avec la réduction de leurs dotations. Si on peut montrer en CA les effets objectifs la réforme des collectivités aux citoyens, et sans faire de politique devoir de réserve oblige, c'est tout bon.

Initiales GM a écrit:

J'ai écrit qu'on pouvait les utiliser pour autre chose ???? Nooooooon, j'ai pas écrit ça du tout.
Des crédits disponibles, ça ne veut pas dire que c'est disponible pour tout et n'importe quoi.
Ex. : tu as 1000 € de crédits Fonds social en année N, tu dépenses 400 € en N, tu as 600 € en crédits disponibles Fonds social en N+1...

Euh faut pas s'énerver comme ça...
Le collègue parle de reliquats de subventions spécifiques. 
Si on lui a filé 10 000€ pour la section escalade et qu'il en a dépensé que 2000, les 8000€ restant sont prévus pour la même chose à priori. Donc je voulais juste attirer l’attention sur le fait qu'il ne pourrait pas les utiliser pour autre chose...

Euh, j'suis pas énervée sinon j'aurais mis  .
J'étais un peu perplexe simplement d'où le

Sad a écrit:

En revanche, il me semblait que dès lors que le pognon était notifié, il était dû et qu'on se foutait pas mal de ce que la CT veuille le reprendre ou pas... Je me trompais ?

Non. Code de l'éducation :
Article L421-11
Modifié par Ordonnance n°2004-631 du 1 juillet 2004 - art. 2 JORF 2 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Le budget d'un établissement public local d'enseignement est préparé, adopté et devient exécutoire dans les conditions suivantes :

a) Avant le 1er novembre de l'année précédant l'exercice, le montant prévisionnel de la participation aux dépenses d'équipement et de fonctionnement incombant à la collectivité territoriale dont dépend l'établissement et les orientations relatives à l'équipement et au fonctionnement matériel de l'établissement, arrêtés par l'assemblée délibérante de cette collectivité, sont notifiés au chef d'établissement. Cette participation ne peut être réduite lors de l'adoption ou de la modification du budget de cette collectivité.

geronimo a écrit:

bonjour,
notre CT ne nous accorde en octobre que 75% de la dotation générale de fonctionnement, et laisse planer un doute sur le versement des 25% en mars,  cela complique amplement l'élaboraion d'un budget "sincère et véritable"! Parallèlement à cela, il y a des comptes de classe 4 bien pourvus (notamment des reliquats de subventions spécifiques) . Je me pose la question: puis-je inscrire au budget des sommes figurant sur les développements de soldes classe 4? Je ne suis pas tenu d'attendre le COFI 2016?
Merci pouur votre aide

Je crois que geronimo confond notification et versement. Je suis d'accord avec les collègues, si la notification réelle est de 75% de la dotation théorique, faire un budget avec ces 75%.

Du coup, à vous de choisir si vous équilibrez avec un déficit qui va créer un prélèvement sur fonds de roulement des 25% qui restent ou si vous décidez de réduire les dépenses de 25%, quitte à procéder par DBM 33 si les 25% sont notifiés. Cela peut revenir à dire : "actuellement nous avons les moyens de chauffer, prévoir des projets pédagogiques, etc... jusqu'au 30 septembre". A mon avis, il y a plus de chances que les 25% arrivent ainsi un jour.

les subventions non utilisées ne représentent pas un montant énorme, et bien évidemment je les affecte aux mêmes missions qu'originellement allouées, (par ex subv cartable numérique non dépensé car les profs n'ont pas répondu à mes nombreux appels de commandes) mon message initial portait sur la pertinence de les "repiocher" de la classe 4 là maintenant ou s'il fallait attendre le Cpte financier. Vos messages concernant l'élaboration d'un budget sachant que  75% de la notification ne seront pas suffisants, et l'option du règlement conjoint m'ouvrent d'autres perspectives, à voir avec le CE, et là ce n'est pas gagné!! Merci à ceux qui ont alimenté le sujet.

Pourquoi chercher des pratiques de corne-cul alors que le principe de sincérité du budget impose de n'inscrire QUE les ressources certaines soit déjà disponibles soit notifiées.
Si le CG notifie XXX € peu importe pour le budget initial que ce soit 75 % de la subvention envisageable "corrigée".
Faire le budget avec ces 75 % en estimant les charges incompressibles obligatoires, les autres charges prioritaires, puis coller le reste , si il y en a, à la pédago.
Comme ça le jeu est clair, et le CA a de fortes probabilités de voter contre le budget, de poser des questions aux représentants de la CT si ils viennent etc... d'ailleurs en période pré-électorale le procédé est risqué pour nos politiques locaux (à moins que ce soit voulu....).
Le budget sera réglé et dans cette attente le CE pourra engager les crédits équivalents à N-1, épicétou, il ne nous appartient pas de corriger les conneries et les guéguerres de nos élus en cherchant à tout prix à présenter un budget musclé au AP.

Le vote contre du CA et le règlement conjoint n'a rien d'insurmontable. Techniquement sur GFC, ça se gère très facilement et les contraintes qui en découlent ne sont pas très importantes au niveau de l'intendance.
Il est essentiel que cette baisse très significative de dotation apparaisse quelque part.
Notre boulot c'est gérer ce qu'on nous donne, pas vendre du rêve aux profs ou aux parents.
Sans compter que construire un budget qui tienne la route avec 25 % en moins ce serait envoyer un mauvais message à la CT qui pourrait en déduire que les 25 % manquants ne sont pas nécessaires finalement.

Cette affaire me fait penser à un stage que j'avais effectué durant mon année d'IRA. Le maître de stage n'avait rien prévu, et je m'étais trouvé un thème tout seul, pensant faire preuve d'autonomie, d'esprit d'initiative, que sais-encore. Mais ce sujet de stage n'était pas à la hauteur de ce qu'un élève d'IRA doit produire

La Directrice de l'IRA m'avait fortement sanctionné car je ne m'étais pas manifesté pour signaler le manquement grave de l'administration d'accueil. C'était moi le fautif, pas le maître de stage laxiste.

La leçon que j'en ai tiré est qu'il faut savoir désigner clairement les responsables et mettre les uns et les autres en face de leur responsabilités, sans quoi les choses se retournent contre nous. A l'époque j'aurais sans doute réagi comme le collègue, et tenté de limiter les dégâts d'un budget amputé de 25% en recourant à des artifices, parce que c'est le job d'un intendant de trouver des solutions

Aujourd'hui sans aucun hésitation je présenterais un budget à 75 % de la dernière DGF, pour bien signifier à tout le monde l'origine des difficultés qui ne manqueront pas de surgir. En fin de compte le CA sert surtout à ça : alerter, "prendre date" en mentionnant les choses importantes dans le PV

La référence d'Alomero indique que la collectivité doit fournir le montant prévisionnel. Le montant notifié, certain, n'est pas forcément le montant prévisionnel. Faut voir la lettre de la collectivité, et, de toute façon, il est raisonnable de la contacter pour connaître la meilleure démarche à suivre (pour être sincère, il faut dire au CA ce que dit la collectivité, et le dire en chiffres dans le budget). Les rédacteurs de la CT sont peut-être un peu dépassés, eux aussi, d'ailleurs ...

comique a écrit:

La référence d'Alomero indique que la collectivité doit fournir le montant prévisionnel. Le montant notifié, certain, n'est pas forcément le montant prévisionnel. Faut voir la lettre de la collectivité, et, de toute façon, il est raisonnable de la contacter pour connaître la meilleure démarche à suivre (pour être sincère, il faut dire au CA ce que dit la collectivité, et le dire en chiffres dans le budget). Les rédacteurs de la CT sont peut-être un peu dépassés, eux aussi, d'ailleurs ...

Tu peux toujours indiquer dans ton rapport que la collectivité a indiqué qu'un complément de 25 % pourrait venir s'ajouter au montant notifié.
Perso, je ne me risquerais certainement pas à le transformer en certitude en l'intégrant en chiffres à mon budget. On ne construit pas un budget sur des "on m'a dit que..."
Enfin logiquement, au contrôle de légalité, y aura bien quelqu'un pour trouver qu'il y a un problème...

@IAULE     Il n'y a aucune difficulté à ouvrir un code de gestion en dépense et recette, dans chaque service concerné, intitulé du genre "crédits attendus" : le CE n'est pas obligé de dépenser les 25% attendus. Et si on parle de 75%, sujet de la question, c'est bien qu'il y a un 100% : quoi d'autre que la prévision de dotation de la collectivité ? Qu'il convient bien alors de prendre en compte ?

C'est ça qu'on appelle un troll non ?

comique a écrit:

La référence d'Alomero indique que la collectivité doit fournir le montant prévisionnel. Le montant notifié, certain, n'est pas forcément le montant prévisionnel.

Je ne vois pas le souci. Il est écrit :

Avant le 1er novembre de l'année précédant l'exercice, le montant prévisionnel [...] et les orientations [...], arrêtés par l'assemblée délibérante de cette collectivité, sont notifiés au chef d'établissement. Cette participation ne peut être réduite lors de l'adoption ou de la modification du budget de cette collectivité.

Le montant est prévisionnel, certes, mais il est bien notifié et de ce fait ne peut plus être diminué.

En l'espèce, cette CT semble le savoir et a pris grand soin de limiter sa notification à 75% de ce qui sera peut être accordé plus tard. L'établissement ne peut donc tenir compte que de ces 75% en recettes, il lui reste à déterminer sa politique en dépenses.

geronimo a écrit:

les subventions non utilisées ne représentent pas un montant énorme, et bien évidemment je les affecte aux mêmes missions qu'originellement allouées, (par ex subv cartable numérique non dépensé car les profs n'ont pas répondu à mes nombreux appels de commandes) mon message initial portait sur la pertinence de les "repiocher" de la classe 4 là maintenant ou s'il fallait attendre le Cpte financier.

Initiales GM a raison, tu inscris au budget ton reliquat actuel s'il ne doit pas bouger d'ici l'an prochain, ou ce reliquat diminué d'une dépense identifiée d'ici la fin de l'année. Et comme tu es dans une prévision, rien ne t'empêchera de réajuster par DBM 21 positive ou négative dès janvier si besoin. Au pire, tu pourrais même ne rien prévoir et faire une DBM 21 dès basculement mais, outre un travail inutile, ce ne serait pas un budget sincère. Les reliquats de subventions sous condition d'emploi sont toujours disponibles, le CA donne juste une photo de leur état à un instant T qui est le 31 décembre.

Avec ou sans reliquat ce budget-bricolage est une vaste farce! Le CE a décidé de ne prévoir en dépenses que 75% de nos besoins. C'est facile, non-sincère et non véritable, mais devrait permettre de tenir jusqu'en mars ......