Bonjour,
Désolée si je pose une question idiote, mais je m'aperçois qu'un voyage (déjà voté par ailleurs) est organisé sur temps scolaire + week-end mais dépasse ce qui est prévu par les textes: on parle de 5 jours sur temps scolaires maxi, et là, cela fait 6 jours... du mercredi au mercredi; donc ma question est: peut-on considérer 2 mercredi comme ne faisant qu'une journée? ou bien pas de quartier, un jour est un jour que ce soit un mercredi ou un lundi?
Est-ce que cela a une importance ou pas?

Pourquoi se faire du souci si l'acte a été validé par les autorités de contrôle ?

ben en plus il n'a même pas été vraiment validé, il est exécutoire d'office après le délai, il n'a pas été traité...
après, malheureusement, les autorités de contrôle ne voient pas toujours ce qui n'est pas tout à fait dans les clous!
donc c'est plutôt pour ma connaissance perso que je demandais

Pour moi aucune importance et aucune incidence.

kwack a écrit:

ben en plus il n'a même pas été vraiment validé, il est exécutoire d'office après le délai, il n'a pas été traité...
après, malheureusement, les autorités de contrôle ne voient pas toujours ce qui n'est pas tout à fait dans les clous!
donc c'est plutôt pour ma connaissance perso que je demandais

J'avoue trouver cette intervention étonnante.

Les voyages font l'objet d'un acte transmissible aux autorités de contrôle.

A celles-ci de faire leur travail, pour l'EPLE, les conditions réglementaires sont remplies une fois l'acte transmis dans les délais. Ce qui se passe après ... je m'en moque tant que l'acte est validé.

C'est étonnant un GM qui attend que les autorités ne valident pas un acte. Le dialogue avec le CE ne doit pas être au mieux, car si en tant que GM, il estime que le délai n'est pas conforme à la réglementation, il le dit à son CE, après ce sont le CE qui assume ses actes, tous ses actes (si j'ose dire ) et les autorités qui les ont validés.

D'une part, en effet, le dialogue n'est pas au mieux avec le CE, malheureusement
et d'autre part, je m'en suis rendu compte après passage en CA et envoi de l'acte; maintenant, le contrat avec le voyagiste n'étant pas encore envoyé, je me disais juste que s'il y avait eu erreur de ma part, je pouvais toujours rectifier maintenant.

Pouvez-vous expliquer ce que vous vouliez corriger ?

Avec un dialogue difficile avec le CE, vous imaginez pouvoir corriger un voyage ?

Le CE doit se coltiner les profs dont le voyages est soit reporté (nouveau vote au CA, après réécriture du contrat), soit annulé parce que le GM décide que le contrat n'est pas dans les clous.

Les autorités de contrôle n'ayant rien signalé et validé l'acte qui plus est.

Les dates et durées d'un voyage sont de la responsabilité exclusives du CE; j'ai eu des voyages uniquement sur temps scolaires sans que cela n'émeuve ni le CA, ni le contrôle de légalité. Alors le gestionnaire!!

UBU a écrit:

Pouvez-vous expliquer ce que vous vouliez corriger ?

Avec un dialogue difficile avec le CE, vous imaginez pouvoir corriger un voyage ?

Le CE doit se coltiner les profs dont le voyages est soit reporté (nouveau vote au CA, après réécriture du contrat), soit annulé parce que le GM décide que le contrat n'est pas dans les clous.

Les autorités de contrôle n'ayant rien signalé et validé l'acte qui plus est.

Les autorités de contrôle n'ont pas (vraiment) validé l'acte, il a été validé d'office après les 15 jours de délai.
Je ne décide pas que ce n'est pas dans les clous, j'ai profité des vacances pour re-potasser les différents textes sur les voyages, et j'ai vu (ce que j'aurai du savoir certes) noir sur blanc: les voyages ne doivent pas dépasser 5 jours sur temps scolaires.
Là, un gros doute m'assaille, je vérifie à la rentrée, et horreur! je vois qu'un des voyage dépasse les 5 jours.
Donc, avant d'envoyer le contrat au voyagiste, je me pose la question si oui je dois corriger, ou bien non, c'est tout.

Ce voyage a été pensé par un prof, autorisé par un CE, voté par un CA et validé, même par défaut, par un contrôle de légalité. On se calme, les Avengers ont fait le plein

Je ne vois pas en quoi on pourrait vous reprocher quelque chose avec toutes ces personnes ou autorités qui ont travaillé à leur niveau sur ce voyage. Et imaginez les conséquences si vous prenez sur vous de changer quoique ce soit alors que tout est prévu d'un point de vue pédagogique et financier. Sérieusement, en cas de doute, on en parle au CE mais pas plus tant que ce n'est pas un problème de sécurité.

kwack a écrit:

j'ai profité des vacances pour re-potasser les différents textes sur les voyages, et j'ai vu (ce que j'aurai du savoir certes) noir sur blanc: les voyages ne doivent pas dépasser 5 jours sur temps scolaires.

Cela figure uniquement dans la circulaire circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 et pour un motif pédagogique :

"la durée de la sortie ou du voyage scolaire n'excède pas cinq jours pris sur le temps scolaire, afin de rester compatible avec la mise en œuvre des programmes d'enseignement."

On ne reproche déjà pas aux enseignants de ne pas terminer le programme, alors au gestionnaire...