Bonjour les amis gestionnaires,

je reviens vers vous pour une question qui va vous semblez très simple...

Existe t-il un texte qui "liste" ce qu'on a le droit, ou pas, d'acheter avec la TA ?

Le problème est simple, j'essaye de répartir au mieux et équitablement notre TA, et un de mes enseignants voudrait investir dans des parpaings (que les élèves montent et démontent pour des petits ouvrages, c'est bien un investissement, pas pour monter un mur qui a vocation a durer...).

Mon gestionnaire a un doute, me disant qu'on faisait remonter (à qui ?) les achats de TA...

Merci d'avance pour le précieux renseignement

Texte : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/7/MENE0700185C.htm

Pas de souci d'acheter des parpaing avec la TA.

Merci pour la réponse, mais je trouve personnellement que le texte cité prête à confusion :

Citation :

La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les  établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée ;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

On parle de matériel, et non de matériaux... les organismes vérificateurs (qui sont-ils?) font la différence ?

Il est bien évident que la matière d'œuvre utilisée pour des enseignements peut être financée par la TA.

Prenons l'exemple des parpaings. Ces matériaux utilisés pour l'enseignement (construction, déconstruction) sont éligibles à la TA.
Ces mêmes parpaings utilisés pour monter un mur pour un tiers (y compris l'EPLE) doivent entrer dans un OC et être facturés au client (y compris l'EPLE si c'est le demandeur). Dans ce cas ils ne peuvent être financés par la TA car ce serait une double recette (OR de TA et OR pour l'OC).

volcan a écrit:

Il est bien évident que la matière d'œuvre utilisée pour des enseignements peut être financée par la TA.

Prenons l'exemple des parpaings. Ces matériaux utilisés pour l'enseignement (construction, déconstruction) sont éligibles à la TA.
Ces mêmes parpaings utilisés pour monter un mur pour un tiers (y compris l'EPLE) doivent entrer dans un OC et être facturés au client (y compris l'EPLE si c'est le demandeur). Dans ce cas ils ne peuvent être financés par la TA car ce serait une double recette (OR de TA et OR pour l'OC).

Effectivement, nous ne faisons pas de construction "durable" en maçonnerie (OC), mais uniquement de la construction/déconstruction d'ouvrages pédagogiques.

Merci pour votre réponse

J'en profite pour demander:
Est-ce que je peux (ou je dois) utiliser la taxe pour le contrat de vérification des matériels de cuisson, hottes et Cie? de la cuisine Segpa, évidemment

...Dois ? non. Peux ? oui pour moi car le caractère pédagogique de cette vérification qui permet la continuité et la sécurité des enseignements est établit. Bien entendu cela ne concerne que les équipements pédagogiques.

"...prestations de services par les entreprises (...) prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves."