Bonjour à tous,

Malgré la lecture de l'arrêté du 3 juillet je patauge toujours un peu.....
Je dois envoyer 2 profs à l'étranger, en Pologne.

Je pense procéder ainsi
1- OM du CE
2 - Commande des billets d'avions
3- Sur présentation des justificatifs d'hébergement et de repas remboursement forfaitaire de 15.25€ pour les repas en métropole et 175€/jour de mission sur le territoire polonais (montant des indemnités présent dans l'annexe de l'arrêté.

Question : cette indemnité "étranger" recouvre t-elle aussi le remboursement de taxis ou de bus ou bien concerne t-elle uniquement l'hébergement ?

Dans la négative on rembourse à 100% des dépenses de bus-métro-taxis ?


En vous remerciant

Tout est dans l'arrêté de décembre 2013 :

art.20
Toute mission en outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité forfaitaire journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de petit déjeuner et de deux repas exposés par l'agent pour l'exécution de cette mission.

art.24
Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :
(...)les frais de transport en commun ou de taxi engagés au départ et au retour de la mission et sur le lieu de la mission dans les conditions fixées pour les déplacements en métropole à l'article 13 du présent arrêté

(Attention à prévoir le cas sur l'OM)

Merci Volcan ! je l'avais zappé celui de décembre 2013

Une dernière question. Je viens d'apprendre qu'une des profs a déjà payé elle même son billet d'avion-train à un voyagiste pensant que l'établissement ne prendrait pas en charge sa dépense. Le départ est la semaine prochaine. Ils y vont pour de la prospection de stages.

Dans un souci d'équité sachant que l'ets payera le déplacement à la prof n°2 puis-je la rembourser sur présentation de facture et avec OM de l'ordo sans risquer d'être mis en débet. Je serai tentai de le faire mais dans le doute......

Je débute en tant que comptable d'où ma question sans doute idiote

Up please

Remboursement contre remise d'un état de frais daté et signé.

C'est très calir merci

peut-on rembourser pour un séjour de à l'étranger moins de per diem que de jours passés sur place, le personnel ayant été hébergé à titre gracieux pendant une partie du séjour ? suffit-il de le mentionner sur l'ordre de mission ?
(le billet d'avion a été payé par l'établissement)
merci

Oui bien sur.

Par ailleurs l'arrêté du 20/12/2013 indique :

L'indemnité forfaitaire journalière prévue pour les missions outre-mer ou à l'étranger est allouée sur présentation du justificatif d'hébergement....
L'indemnité forfaitaire peut être fractionnée dans les conditions suivantes :
sur présentation du justificatif d'hébergement, 65 % du taux de l'indemnité au titre de la nuitée si l'agent est en mission pendant toute la période comprise entre 0 heure et 5 heures et s'il n'engage aucun frais de repas ;
17,5 % du taux de l'indemnité pour le repas de midi si l'agent est en mission pendant toute la période comprise entre 11 heures et 14 heures et s'il n'engage pas de frais d'hébergement ;
17,5 % du taux de l'indemnité pour le repas du soir si l'agent est en mission pendant toute la période comprise entre 18 heures et 21 heures et s'il n'engage pas de frais d'hébergement.

appliquez-vous la réglementation sur les frais de déplacement pour les mobilités Erasmus des enseignants ?

si oui, avec prise en charge des frais réels pour l'hébergement et la restauration moyennant une délibération du CA ?

je reprends une situation ou le prof organisateur partait avec une régie d'avance et une CB adossée à la régie, je n'ai pas encore une visibilité très claire de ce fonctionnement, mais cela me semble contraire à la réglementation relative aux frais de déplacement où il est simplement possible de verser une avance avant le service fait.

débutant erasmus a écrit:

appliquez-vous la réglementation sur les frais de déplacement pour les mobilités Erasmus des enseignants ?

si oui, avec prise en charge des frais réels pour l'hébergement et la restauration moyennant une délibération du CA ?

je reprends une situation ou le prof organisateur partait avec une régie d'avance et une CB adossée à la régie, je n'ai pas encore une visibilité très claire de ce fonctionnement, mais cela me semble contraire à la réglementation relative aux frais de déplacement où il est simplement possible de verser une avance avant le service fait.

Pour ERASMUS j'applique strictement la règlementation en matière de frais de déplacement sur la base des Perdiem de l'arrêté de 2006.

Je n'ai personnellement pas pris de delib au CA pour y déroger pour justement éviter le justification au réel.

Il est tout à fait possible sur la base d'un ordre de mission et d'une demande de l'enseignant de lui verser une avance sur frais de mission (75%).

Pour ce qui est de la régie et de la CB, cela peut très utile dans une mobilité ou voyage scolaire, mais ne doit pas être "le mode de gestion".

La régie, c'est pour le repas des gamins, le ticket de bus qui va bien, mais ce n'est pas un budget autonome dont le prof fait ce qu'il veut.

Merci beaucoup chers collègues pour vos réponses qui confirment ce que je pensais !

La régie doit à mon sens uniquement permettre de prendre en charge des dépenses concernant des élèves accompagnés par des enseignants, lorsqu'il n'est pas possible de procéder par bon de commande et paiement sur facture.

S'agissant des enseignants qui effectuent des mobilités Erasmus "adultes", tout doit être conforme à la règlementation sur les frais de déplacement.

S'agissant des enseignants qui accompagnent, pouvez-vous me confirmer ce qui me semble être logique :
- ordre de mission pour l'avion si l'enseignant se rend seul dans le pays étranger, les élèves s'y trouvant déjà
- dépenses prises en charge "au réel" pour les repas pris par les enseignants accompagnateurs avec les élèves
- hébergement sur place des enseignants accompagnateurs, dans le cadre des frais de mission avec ordre de mission ? ou au  réel du fait qu'il encadrent des élèves ?

Il n'est pas facile de trouver des textes réglant clairement ces questions relatives à ERASMUS...

débutant erasmus a écrit:

Il n'est pas facile de trouver des textes réglant clairement ces questions relatives à ERASMUS...

Il n'y a pas de texte dérogatoire au décret de 2006 et arrêtés d'application concernant ERASMUS. Si des règles différentes doivent être mises en place au niveau des frais de déplacements elles doivent faire l'objet d'un acte du CA.

Il existe un texte spécifique pour ERASMUS, le guide du programme, lui il te sert pour le volet recettes. Le bailleur de fonds te dit ce qu'il faut faire pour obtenir le pognon.

Pour le volet dépenses, c'est comme d'habitude : nomenclature des PJ, marché public, frais de mission, etc.

C'est plus un problème de règlementation qu'il s'agit de bien maîtriser que d'ERASMUS.

"Il n'y a pas de texte dérogatoire au décret de 2006 et arrêtés d'application concernant ERASMUS. Si des règles différentes doivent être mises en place au niveau des frais de déplacements elles doivent faire l'objet d'un acte du CA"

Effectivement Volcan, je pense comme vous que la règlementation relative aux frais de déplacement s'applique pour les mobilités Erasmus des enseignants, qui ne sont alors pas en charge de l'encadrement des élèves et étudiants "apprenants".

Mais qu'en est-il lorsqu'un enseignant part seul pour rejoindre des étudiants à l'étranger, eux-mêmes en mobilité Erasmus (frais de déplacement pour l'enseignant ?), prend des repas avec eux sur place (facturation au réel et non frais de mission ?), loge seul à l'hôtel (frais de mission ?), déjeune seul (frais de mission ?)

J'avoue me poser beaucoup de questions afin de rester dans les clous.

Et s'il est possible de prévoir une délibération sur ces points, j'imagine qu'elle doit malgré tout être conforme à la réglementation sur les frais de déplacement (remboursement exceptionnellement au réel pour des cas spécifiquement énumérés)

Et merci aussi à ATCQ pour les conseils !

S'agissant du guide du programme, je n'ai pas vu grand chose sur les 417 pages...

Mis à part les 3 ou 4 pages à partir de la page 317.

Peut-être ai-je loupé des passages importants pour la conformité financière des actions réalisées ?

J'applique aux enseignants qui vont faire du tourisme visiter les élèves en stages à l'étranger les règles des textes issus du décret de 2006. Pour le moment cela ne m'a jamais posé problème.

Merci Volcan pour cette réponse claire !

Il va falloir que je change certaines habitudes ici....

Avec les textes de 2006, un acte dérogatoire du CA sur certains tarifs et une rédaction correcte des ordres de mission on peut traiter tous les frais de déplacements.... certes il y aura toujours des mécontents mais les textes sont là et je ne vais pas risquer un débet pour payer des vacances visites à l'étranger. Ne pas oublier qu'on parle d'indemnisation, pas de remboursement intégral ; et que certains gagnent de l'argent (un peu) avec les frais de déplacements.

merci beaucoup pour vos réponses et en général toutes les informations utiles qu'on trouve sur le forum !

Je suis à la recherche d'une référence règlementaire que je peine à trouver : quel est le barème kilométrique pour le remboursement de frais de déplacement à l'étranger (pays limitrophe) ?
J'ai bien trouvé le montant modifié de l'indemnité journalière, sur la prise en charge pour les agent en poste à l'étranger, mais rien sur les km pour des agents en poste en métropole, mais effectuant une mission à l'étranger...
A votre bon coeur, collègues !

Il n'y a pas à ma connaissance de barème pour les frais kilo à l'étranger. L'éventuel remboursement se fait sur justificatifs.

Sad a écrit:

Je suis à la recherche d'une référence règlementaire que je peine à trouver : quel est le barème kilométrique pour le remboursement de frais de déplacement à l'étranger (pays limitrophe) ?
J'ai bien trouvé le montant modifié de l'indemnité journalière, sur la prise en charge pour les agent en poste à l'étranger, mais rien sur les km pour des agents en poste en métropole, mais effectuant une mission à l'étranger...
A votre bon coeur, collègues !

C'est une indemnité journalière publiée sur le site du MAE.

Xena a écrit:

Sad a écrit:

Je suis à la recherche d'une référence règlementaire que je peine à trouver : quel est le barème kilométrique pour le remboursement de frais de déplacement à l'étranger (pays limitrophe) ?
J'ai bien trouvé le montant modifié de l'indemnité journalière, sur la prise en charge pour les agent en poste à l'étranger, mais rien sur les km pour des agents en poste en métropole, mais effectuant une mission à l'étranger...
A votre bon coeur, collègues !

C'est une indemnité journalière publiée sur le site du MAE.

Cette indemnité est prévue par l'article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié et ne concerne que le remboursement forfaitaire de repas et d'hébergement.

En fait, on nous a opposé ici qu'elle s'appliquait à l'entièreté du déplacement... Ce qui nous a bien pourri la vie niveau remboursement. Donc très bêtement, je l'applique comme tel.

Quand "on" dit quelques chose il faut qu'il le prouve par un texte ou une jurisprudence.
Le fait que l'annexe C pour les frais de mission à l'étranger soit dans l'arrêté fixant les frais de mission (repas ou hébergement et rien d'autre) me semble suffisamment pertinent. Même si l'article 3 du décret de 2006 parle de frais divers inclus dans le forfait.
C'est d'ailleurs logique : une mission itinérante avec véhicule de location ou train et une mission sur un seul lieu, c'est pas la même chose.

Et on n'est pas obligé de croire ou suivre "on".

volcan a écrit:

Quand "on" dit quelques chose il faut qu'il le prouve par un texte ou une jurisprudence.
Le fait que l'annexe C pour les frais de mission à l'étranger soit dans l'arrêté fixant les frais de mission (repas ou hébergement et rien d'autre) me semble suffisamment pertinent. C'est d'ailleurs logique : une mission itinérante avec véhicule de location ou train et une mission sur un seul lieu, c'est pas la même chose.

Et on n'est pas obligé de croire ou suivre "on".

c'est ce que je signifiais en substance en disant "on"...
et sincèrement à la lecture du document sur le site du MAE, j'avais compris la même chose.

Tu as les références du document MAE ?

Pour moi l'article 3 du décret est clair.
« Art. 3. - Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim, il peut prétendre, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur :
« - à la prise en charge de ses frais de transport ;
« - à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d’hébergement et, pour l’étranger et l’outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire de l’agent.

Pour l’outre-mer et l’étranger, les frais divers directement liés au déplacement de l’agent peuvent être pris en charge séparément lorsqu’ils ne sont pas rattachables à l’une des indemnités prévues au titre des frais de transport et des frais de repas (il y a donc bien deux indemnités distinctes), s’ils sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission. A titre d’exemple, il peut s’agir des frais médicaux (vaccinations, traitements prophylactiques, etc.), des frais de visas et des frais supplémentaires de bagages ou d’objets lourds

Je vais essayer de retrouver la page (c'est interactif), je me galère à chaque fois... mais oui, je reviens vers toi avec.