Bonjour cher collègue,

De vieilles subv de 2007 errent dans la classe 4...Peut-on les réutiliser en votant leur affection en ca...(impossible à déspécialiser car on ne retrouve pas les notification)

Merci de votre aide.

Que ferais tu si on te faisait un titre exécutoire pour récupérer ces subventions, vu qu'il y a eu prescription depuis 2007? Tu les redonnerais?

C'est quoi une prescription sur une subvention ? Je connais la prescription sur une créance. La subvention en question est-elle une dette de l'EPLE vis à vis du donateur ? Quand part le début de la prescription lorsque la subvention est générique ? Lorsqu'elle ne prévoit pas de limite d'utilisation ?
C'est plus compliqué que ça y parait et surtout cela dépend des conditions de la subvention.

volcan a écrit:

C'est quoi une prescription sur une subvention ? Je connais la prescription sur une créance. La subvention en question est-elle une dette de l'EPLE vis à vis du donateur ? Quand part le début de la prescription lorsque la subvention est générique ? Lorsqu'elle ne prévoit pas de limite d'utilisation ?
C'est plus compliqué que ça y parait et surtout cela dépend des conditions de la subvention.

Bonjour Volcan,

En fait, j'ai eu à réfléchir avec une CT pour des subventions qu'elle avait donné à 1 établissement hors de mon AC pour réaliser des travaux et des actions divers...
Cet EPLE a eu des difficultés diverses et variées, résultat : d'une part, l'EPLE n'a pas  justifié à temps certaines subventions et d'autre part, l'EPLE n'a pas prévenu la CT qu'il avait des reliquats de subventions... Il en est ressorti que la CT a pu faire des titres exécutoires pour récupérer les reliquats de subventions qui dataient de moins de 5 ans (application de la déchéance quadriennale) et s'est dit être incapable de faire des titres exécutoires pour des reliquats excédants les 5 ans.

Ton avis sur cette question m'intéresse, j'ai aussi des reliquats de subventions qui datent de très loin et qui viennent de mon prédécesseur. A cette époque, on n'avait pas l'habitude de mettre des PJ dans les OR et les développements étaient laconiques... J'ai eu beau demander au Rectorat de trouver qq chose : ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas de base de liquidation pour effectuer un titre de recettes, mais je ne suis pas sûr que le Rectorat soit le bon créancier (c'est l'Etat...)

Ne rien faire, c'est déjà agir...

papin a écrit:

Bonjour cher collègue,

De vieilles subv de 2007 errent dans la classe 4...Peut-on les réutiliser en votant leur affection en ca...(impossible à déspécialiser car on ne retrouve pas les notification)

Merci de votre aide.

Il y a une différence entre ne pas retrouver les notifications et ne pas identifier les reliquats.
Les reliquats sont identifiables par leurs donateurs et par les développements des compte de classe 4 au compte financier. Dès lors une demande de despécialisation me semble possible.

le plus simple restant quand même la déchéance quadriennale
on fait ensuite un prélèvement sur le FDR...

Ce qui présuppose un OR exceptionnel, mais il est vrai qu'il vaut mieux demander au financeur une despécialisation...

Tu parles...
Un OR exceptionnel c'est trente secondes
Une despécialisation c'est un long chemin ...
En plus on attire l'attention du financeur sur la non utilisation des subventions

Bozinchu a écrit:

Tu parles...
Un OR exceptionnel c'est trente secondes
Une despécialisation c'est un long chemin ...
En plus on attire l'attention du financeur sur la non utilisation des subventions

Ben oui...

Pfff! À l'époque à laquelle j'étais encore gamin à jouer dans le bac à sable ou presque (  ), les développements de solde étaient inexistants ou presque, les OR étaient faits pour que ça tombe bien etc... 

En quelques années, on a vraiment beaucoup avancé et on s'est beaucoup professionnalisé, s'il reste des reliquats d'il y a 15 ans : personne n'aidera pour savoir quoi en faire. Autant aller de l'avant!

Si cela peut contribuer à la réflexion sur la question, j'ai eu la surprise de lire dans le bordereau d'observation sur les comptes financiers reçu cette année que la préoccupation majeure des contrôleurs était l'existence de reliquats , en débit comme en crédit, d'opérations de plus de quatre ans.
On nous suggère fortement d'apurer et le terme "prescription quadriennale" revient souvent.

En clair un compte soldé à 0 ne se justifie pas....

... mais un OR si.