Bonjour

Des élèves de mon établissement sont hébergés dans un lycée voisin. Il y a eu un accident d'un élève hier soir. L'établissement d'accueil ne veut pas faire de déclaration d'accident prétextant que c'est au mien de faire la déclaration !

Quid ? Quelle réglementation puis-je opposer ?

Voir la convention et la cause de l'accident.

Convention muette à ce propos. L'élève est tombé dans un escalier.

Bonjour,
je remonte ce fil sur une situation similaire. Un élève de 3° en stage d'observation s'est blessé durant sa période de stage. QUid de la responsabilité, EPLE, parent, entreprise?
Merci par avance de vos réponses.

La responsabilité de chacun est susceptible d'être engagée sur des critères matériels et non parce qu'un texte attribuerait la responsabilité à l'un ou à l'autre.