Bonjour,

Un enseignant en lycée pro souhaite partir en colloque concernant sa matière d'enseignement. la réglementation est un peu flou; peut-on, selon vous, prendre en charge ses frais sur la taxe pro ?

Merci de vos réponses,

Cordialement,

volcan a écrit:

" prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves."

Pour moi c'est non ; rien ne correspond.

Cette partie de phrase est très générale pourtant et pourrait permettre ce type de dépenses peut-être?

Pas lorsqu'on sait que les déplacements des profs pour visite de stage ne sont pas éligibles à la TA et que la formation des enseignants relèvent théoriquement du rectorat.
Enfin à mon avis.

Bonjour,

Ayant eu la même demande voici ce que j'avais trouvé sur le forum (copie réponse de la DAF) et qui m'a été confirmé par le réseau aide et conseil de l'académie:

Les frais imputables à la formation des enseignants peuvent-ils être pris en charge par l'EPLE sur la base d'une convention ? 
Les dépenses de rémunération (et consécutivement de formation) des personnels enseignants des EPLE sont à la charge de l'Etat, conformément à l'article L.211-8 du code de l'éducation. Toutefois, ces dispositions n'interdisent pas la participation financière d'un autre organisme à une formation qui ne s'inscrit pas dans un programme défini par l'Etat mais le financement de la formation sur le budget d'un EPLE nécessite d'une part l'accord exprès de la collectivité de rattachement et d'autre part une délibération du conseil d'administration.

Il est urgent d'attendre.

volcan a écrit:

Pas lorsqu'on sait que les déplacements des profs pour visite de stage ne sont pas éligibles à la TA

 oups! T'es sûr? J'ai dû faire qq boulettes il y a qq années!

Merci beaucoup! 

Quand c'est les frais de remboursement à un colloque, ça marche ?

Bonjour à tous, désolé, je poste ici pour éviter de créer un nouveau sujet

J'ai un petit soucis

Demain deux profs et une parente d'élève partent samedi + dimanche avec
- leur voiture perso
- des élèves dans leur voiture
pour une sortie liée à un projet pédagogique

Mon chef d'établissement m'avait demandé à la dernière RA de transférer leur propre assurance véhicule sur l'assurance du collège

J'appelle hier notre assureur, ils m'ont dit oui
Il manquait une plaque d'immatriculation d'un professeur, je les rappelle ce matin. Hier l'opératrice n'avait pas bien compris, quand celle d'aujourd'hui a compris que c'était les véhicules persos de profs, la demande est refusée. Ce n'est pas comme si louions un véhicule, ou preté par un autre etablissement

Mon chef d'établissement me demande de trouver une solution
Donc, profs prennent des élèves dans leur voiture pour les amener a un projet pédagogique, il y a t il une solution pour les "couvrir" ?

Merci par avance pour votre aide !

La réponse est pour moi négative.
La seule solution est de louer un véhicule et encore cela ne règle pas forcément la responsabilité des conducteurs.

Un point complet sur la question sur le site "Gestionnaire03" :

Véhicule personnel pour le transport d’élèves.



Un document (2012) de l’académie de Marseille sur le transport d’élèves. Une précision de la Direction de l'enseignement scolaire du ministère (bureau DESCO B) du 5 juillet 2004 sur le sujet : " Il   convient   de   noter   que   la   conduite   habituelle   d'un   véhicule   de   service   ou   de   son   véhicule   personnel   pour   transporter   des   élèves   n'entre   pas   dans   les   missions statutaires   et   réglementaires   des   personnels   exerçant   des   fonctions   d'enseignement.....dans   ces   conditions,   ce   n'est   qu'   à   titre   exceptionnel,   pour   des   raisons notamment   inhérentes   à   la   nécessité   d'assurer   la   continuité   du   service   public   (absence   momentanée   ou   urgence),   et   quand   le   transport   d'élèves   s'avère   indispensable, que   les   autorités   de   l'établissement   peuvent   être   amenées,   avec   l'accord   de   l'enseignant   volontaire,   à   charger   ce   dernier   de   transporter   un   élève   avec   le   véhicule   de l'établissement, voire avec son propre véhicule.... ".
 Une FAQ de 2011 : Pour   des   raisons   évidentes   de   sécurité   il   convient   de   respecter   les   dispositions   de   la   lettre   de   la   DAJ A1   n°   09-083   du   2   mars   2009   qui   précise   :   " le   transport   d'élèves   et des   accompagnateurs,   en   particulier   à   l'étranger,   doit   être   assuré   par   un   conducteur   professionnel.   Il   n'entre   pas   dans   les   obligations   statutaires   des   enseignants   de conduire   des   véhicules,   qu'ils   soient   personnels,   de   location   ou   de   service,   pour   ce   type   d'activité.   Une   note   de   service   n°   86-101   du   5   mars   1986   précise   qu'un   chef d'établissement   ne   peut   autoriser   un   enseignant   à   conduire   un   véhicule   personnel   qu'à   titre   exceptionnel   et   uniquement   pour   les   activités   scolaires   obligatoires   et certaines   activités   périscolaires   en   cas   d'absence   momentanée   de   personnels   qualifiés   ou   d'urgence.   En   tout   état   de   cause,   ce   dispositif   dérogatoire   et   exceptionnel   ne paraît pas du tout adapté au cas des enseignants qui transportent des élèves à l'occasion d'un voyage scolaire à l'étranger, au moyen d'un véhicule de location. "

Réponse   du   ministre   à   la   question   n°   02054   publiée   dans   le   JO   Sénat   du   27/09/2012   sur   les   modalités   d'application   de   la   circulaire   n°   2011-117   du   3   août   2011   relative aux   sorties   et   voyages   scolaires   au   collège   et   au   lycée   :   «   Cette   circulaire   rappelle   la   règle   qui   s'est   toujours   appliquée   en   matière   de   transport   des   élèves   et   des accompagnateurs   lors   des   sorties   et   voyages   scolaires,   à   savoir   le   recours   à   un   conducteur   professionnel   pour   assurer   ce   transport.   En   effet,   la   conduite   habituelle   d'un véhicule   n'entre   pas   dans   les   missions   statutaires   et   réglementaires   des   enseignants.   Ce   n'est   donc   qu'à   titre   exceptionnel   qu'un   enseignant   volontaire,   ayant   reçu l'autorisation   de   son   chef   de   service   et   muni   d'un   ordre   de   mission,   peut   transporter   des   élèves   dans   un   véhicule   personnel,   de   service   ou   mis   à   disposition   de l'établissement.   Cette   mesure   s'applique   en   dernier   recours,   à   titre   supplétif   (en   cas   d'absence   momentanée   ou   de   refus   d'un   conducteur   professionnel),   lorsque   l'intérêt du   service   le   justifie   et   uniquement   dans   le   cadre   des   activités   scolaires   obligatoires   ou   des   activités   périscolaires   qui   leur   sont   assimilées.   Ainsi,   un   établissement   qui organise   une   sortie   ou   un   voyage   scolaire   doit   obligatoirement   avoir   recours   à   un   conducteur   professionnel   pour   transporter   les   élèves   et   les   accompagnateurs,   quels que soient le caractère de la sortie (obligatoire ou facultative) et le nombre d'élèves concernés. » Un enseignant peut-il transporter un élève dans sa voiture lors d’une sortie scolaire ? 


Une réponse (2019) de l’Autonome de solidarité.

Merci beaucoup pour ta réponse on ne peut plus précise

Résultat des courses, nous avons pu avoir en urgence un minibus preté par un autre etablissement. nous l'avons assuré, reçu les autorisations parentales...
ça m'a pris du temps mais nous sommes dans les clous
merci volcan

Certes, mais quid de la responsabilité en cas d'accident ? Un prof. n'est pas un conducteur professionnel