constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés

Bonjour,

dans un système à la prestation où les élèves sont munis de cartes à créditer d'avances et réservent leur repas à partir de bornes d'accès, doit-on constater les droits à partir des repas effectivement consommés ou peut-on constater à partir des repas réservés et non consommés, notamment si l'élève ne peut justifier valablement ne pas s'être présenté à la restau ?

Bref, la simple réservation du repas peut-elle être fait générateur d'une recette en l'absence de bénéfice du service ... Faut-il éventuellement une décision de la CTR pour valider un tel mode de fonctionnement ?

Merci d'avance.

"Tout repas réservé sera déduit du crédit de la carte qu'il soit effectivement consommé ou pas"
Cette formulation (ou une autre) me semble possible. Bien entendu il faut qu'elle soit validée par un acte. Normalement cet acte est le règlement intérieur du SRH voté par la CT ou par le CA si il a délégation de la CT.

La collectivité de rattachement s'en mêle : en IDF, il y a tout un micmac avec les repas réservés non consommés, qui ne peuvent pas faire l'objet d'une aide selon le quotient familial. En gros, si un gosse de riche snobe les épinards, on s'en fiche, mais si un miséreux passe son chemin devant les lentilles, ça plante le crédit nourriture. Mais le plus intéressant, c'est que pour une incidence financière qui n'atteint pas mille euros par an, ça rend le boulot de confection des OR totalement infernal.

brasero a écrit:

Bonjour,

dans un système à la prestation où les élèves sont munis de cartes à créditer d'avances et réservent leur repas à partir de bornes d'accès, doit-on constater les droits à partir des repas effectivement consommés ou peut-on constater à partir des repas réservés et non consommés, notamment si l'élève ne peut justifier valablement ne pas s'être présenté à la restau ?

Bref, la simple réservation du repas peut-elle être fait générateur d'une recette en l'absence de bénéfice du service ... Faut-il éventuellement une décision de la CTR pour valider un tel mode de fonctionnement ?

Merci d'avance.

Ta question porte-t-elle bien au sujet de la consommation des repas des DP et internes? On ne parle pas des externes qui crediteraient une carte de quelques repas pour l'année?

Citation :

ça rend le boulot de confection des OR totalement infernal

Et avec des taux aux charges communes variables selon les tarifs, la réalisation d'un crédit nourriture sera un vrai régal...

repas consommés
ici, en fin d'année, on rembourse le solde des élèves qui partent