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 frais en formation

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2 participants
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pasvieux
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pasvieux


Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 07/04/2006

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MessageSujet: frais en formation   frais en formation Icon_minitime1Mer 13 Juin 2007 - 10:01

petite question sur le remboursement des frais occasionnés par des
formations. Le repas de midi n'étant pas payé par l'organisme de
formation, peut-on rembourser les collègues y participant comme pour
tout repas pris en mission?
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Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: frais en formation   frais en formation Icon_minitime1Mer 13 Juin 2007 - 10:15

Sele question à se poser : est-ce un stage ?
si oui extrait du décret de juillet 2006 :

A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :

- à la prise en charge de ses frais de transport ;

- et à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. Dans ce dernier cas, s'il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite d'un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement.

Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.

L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre.


Arrêté du 3 juillet : indemnité de repas pour stage : 9,40 €.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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