| acte sortie scolaire avec participation financière | |
|
|
Auteur | Message |
---|
Trucmachin Invité
| Sujet: acte sortie scolaire avec participation financière Dim 3 Juil - 17:57 | |
| Bonsoir
Débat entre agents comptables : quel acte pour une participation financière pour une sortie scolaire ?
Dans Dem'act, acte voyage ou acte tarif, non transmissible ? |
|
| |
DBM ****
Nombre de messages : 2081 Date d'inscription : 12/10/2011
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Dim 3 Juil - 18:21 | |
| Moi je fais systématiquement acte voyage avec un beau tableau de financement et on ne m'a jamais dit que je ne devais pas faire ça ... Mieux si par mégarde j'ai oublié de joindre mon tableau, le délai est suspendu... | |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Dim 3 Juil - 19:19 | |
| II. Programmation : - Vote du CA
- Acte selon le modèle vierge non transmissible
- Présentation de la programmation dans le corps du PV III. Financement :
o Participation des familles – budget détaillé – mode de prise en charge des accompagnateurs :
- Vote du CA
- Acte transmissible du domaine du fonctionnement
- PJ obligatoire : le budget détaillé du voyage
o Dons
- Vote du CA
- Acte non transmissible du domaine du fonctionnement
- Présentation du don dans le corps du PV _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
danidf **
Nombre de messages : 464 Date d'inscription : 29/01/2016
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Jeu 19 Oct - 5:03 | |
| Bonjour, - volcan a écrit:
III. Financement : o Participation des familles – budget détaillé – mode de prise en charge des accompagnateurs : - Vote du CA - Acte transmissible du domaine du fonctionnement - PJ obligatoire : le budget détaillé du voyage Pour une sortie pédagogique, l'acte de DEMACT est mis dans "financement voyage scolaire" ? Merci bien. | |
|
| |
ECONOME .
Nombre de messages : 26 Localisation : brie boisée Date d'inscription : 14/02/2007
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Jeu 19 Oct - 13:02 | |
| En Seine et Marne, pour une sortie sans nuitée, l'acte est non transmissible. | |
|
| |
danidf **
Nombre de messages : 464 Date d'inscription : 29/01/2016
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Jeu 19 Oct - 17:48 | |
| L'utilisation de Demac't se fait en fonction du département ou l'utilisation est nationale ? | |
|
| |
Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12979 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Jeu 19 Oct - 18:38 | |
| - ECONOME a écrit:
- En Seine et Marne, pour une sortie sans nuitée, l'acte est non transmissible.
Il me semble que le critère pour savoir si l'acte est transmissible ou non est de savoir s'il est réclamé ou non une contribution financière des familles. Si tel est le cas, on prend l'acte relatif au financement des voyages qui sont des sorties avec nuitées (pour l'instant). Sinon on peut choisir un acte vierge non transmissible. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
|
| |
danidf **
Nombre de messages : 464 Date d'inscription : 29/01/2016
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Jeu 19 Oct - 19:42 | |
| effectivement, il y a une participation des familles. Donc, acte transmissible voyage scolaire. | |
|
| |
Le passager .
Nombre de messages : 48 Date d'inscription : 23/09/2008
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Ven 20 Oct - 9:42 | |
| Pour une sortie avec participation financière, le budget doit être joint a un acte transmissible. Par contre on m'avait suggéré de faire un 2ème acte concernant la participation des familles non transmissible qui permettait d'encaisser sans attendre forcément les 15 jours. | |
|
| |
Jax **
Nombre de messages : 671 Localisation : en bord de mer! Date d'inscription : 09/09/2013
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Ven 20 Oct - 9:44 | |
| | |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Ven 20 Oct - 10:59 | |
| Pareil Une fois de plus on confond OR et encaissement. On peut encaisser avant même l'acte du CA au 4718 (quitte à rembourser en cas de refus -je dis pas que c'est bien, je dis que c'est possible voir souhaitable dans certains cas) mais on ne peut faire l'OR qu'avec un acte. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
Le passager .
Nombre de messages : 48 Date d'inscription : 23/09/2008
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Ven 20 Oct - 12:10 | |
| Effectivement, il y a bien une petite confusion. Je parle d'encaisser mais aussi de faire l'OR avec comme justificatif l'acte fixant le tarif non transmissible, séparé du vote du budget. Certains agents comptables préfèrent avoir l'ordre de recette au moment de l'encaissement. | |
|
| |
Jax **
Nombre de messages : 671 Localisation : en bord de mer! Date d'inscription : 09/09/2013
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Ven 20 Oct - 12:23 | |
| - Le passager a écrit:
- Effectivement, il y a bien une petite confusion. Je parle d'encaisser mais aussi de faire l'OR avec comme justificatif l'acte fixant le tarif non transmissible, séparé du vote du budget. Certains agents comptables préfèrent avoir l'ordre de recette au moment de l'encaissement.
C'est justement bien le tarif que tu fais cracher aux familles qui est transmissible! A mon avis grosse erreur de prendre en charge sans acte validé par les autorités... | |
|
| |
Le passager .
Nombre de messages : 48 Date d'inscription : 23/09/2008
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Ven 20 Oct - 12:43 | |
| Cette sugestion venait du contrôle de légalité de la DSDEN mais jusqu'à présent je n'ai pas eu à séparer les 2 actes. Je pense tout de même que c'est le budget du voyage qui est transmissible. Les tarifs sont validés par des actes non transmissible. C'est vrai qu'on sépare rarement les 2. | |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière Ven 20 Oct - 13:25 | |
| - Jax a écrit:
- Le passager a écrit:
- Certains agents comptables préfèrent avoir l'ordre de recette au moment de l'encaissement.
Lol.... donc ils n'encaissent aucun pension du SRH en absence d'OR. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: acte sortie scolaire avec participation financière | |
| |
|
| |
| acte sortie scolaire avec participation financière | |
|