Bonjour,
Gestionnaire d'un collège, nous disposons d'un internat dont nous nous posons la question de son devenir. En effet, nous avons de moins en moins d'élèves et le département vient de nous notifier la suppression des subventions afférentes (aides aux élèves et à l'internat) et le coût de manière générale (humain, viab, .
Avec mon CE, nous nous posions la question de savoir qui décide de la fermeture de l'internat ? DSDEN ? Département ? l'EPLE ?
L'internat n'est pas remis en cause pour l'année prochaine (recrutement effectué...)

Je suis preneur de toute réponse ou expérience vécue.

En vous souhaitant par avance une bonne fin d'année scolaire et de bonnes vacances.

Labuse

Il faudrait commencer par faire un tour d'horizon de ces différents partenaires et autorités sans oublier de l'évoquer en CA, car je ne vois pas comment vous allez boucler l'année budgétairement avec une annulation des aides afférentes à cet internat.
Couvrez-vous bien et alertez l'AC si votre établissement est rattaché.

L'article L. 213-1 du code de l'éducation prévoit que :
"Le conseil départemental établit, après accord de chacune des communes concernées ou, le cas échéant, de chacun des établissements publics de coopération intercommunale concernés par les projets situés sur leur territoire, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges qui résulte du schéma prévisionnel des formations mentionné à l'article L. 214-1 du présent code.
"A ce titre, le conseil départemental arrête après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves. Lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité."

Globalement, c'est un point ultra-politique, le genre de choses qui ressort profondément du chef d'établissement. Il faut qu'il soit lui-même au clair sur les objectifs qu'il se donne en la matière, relance ou fermeture. Ensuite, tu l'assisteras effectivement pour conduire cette politique, en lui fournissant des arguments, en gérant les évolutions etc.

Dans le cas d'une fermeture, il faudrait imaginer ce que l'établissement pourrait mettre en place pour valoriser un minimum ces locaux : accueil d'un festival l'été, transformation au moins partielle en logements louables en COP...

Le CE ?
Une fois j'ai dû lui faire signer ma lettre au préfet parce que le Maire ne voulait pas donner le personnel nécessaire pour nourrir les gamins des écoles ...
Alors, le CE ...

Merci pour vos réponses.
Nous souhaitions développer l'internat dans un projet type maîtrise musicale, ou spécialisation EPS... mais qu'aucune des institutions (DSDEN, CT...) n'a donné suite.
Finalement, la seule réponse (indirectement) est, pour l'instant, la suppression des subventions.
En vous souhaitant de bonnes vacances !

Labuse