Bonjour à tous,

mon chef d'établissement, comme tout chef d'établissement, est sollicité par les autorités académiques pour assister à des réunions diverses et variées au cours de l'année scolaire.

Jusqu'à présent rien d'anormal.

Celui-ci demande à être remboursé de ses frais déplacements sur le budget de l'établissement car il utilise son véhicule personnel et que le bahut ne possède pas de véhicule de service.

Parmi les documents qu'il me transmet je lis sur son ordre de mission émanant de la direction académique qu'il n'y a pas de remboursement de frais de transport.

Mon interrogation est donc la suivante : l'EPLE peut-il rembourser sur son budget ce type de déplacement à l'initiative de l'autorité académique ? ou de tout autre convocation provenant du Conseil départemental ?

je vous remercie pour vos réponses.

La réponse est oui sans aucune hésitation. Sauf que l'invitation (pas l'ordre de mission) du rectorat ou de qui que ce soit ne te sert à rien. Il faut que l'ordonnateur se fasse à lui même un ordre de mission pour être remboursé.

Merci pour ta réponse qui entraîne une autre de ma part.

Pour chaque convocation de la part des autorités académiques ou départementales il faudrait donc que mon chef d'établissement s'établisse un ordre de mission ou alors un ordre de mission pour l'année scolaire suffirait avec la mention : convocation aux réunion des autorités académiques et départementales ?

La plupart des CE dans mes établissements, et moi aussi, nous avons un ordre de mission permanent valable pour l'année civile (annualité budgétaire c'est mieux).
Il s'agit d'invitation lorsqu'il n'y a pas de frais pris en charge par le rectorat ou la CT.

Merci beaucoup pour ces éclairages

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions sur cet ordre de mission permanent. Quelles sont les mentions obligatoire qui doivent y figurer?
Merci d'avance.

fraisdép a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions sur cet ordre de mission permanent. Quelles sont les mentions obligatoire qui doivent y figurer?
Merci d'avance.

Les mêmes que pour un OM temporaire. Les dates étant remplacées par l'année et les lieux par une circonscription et les missions concernées.

https://i.servimg.com/u/f35/18/01/70/26/omp10.jpg



http://cache.media.education.gouv.fr/file/Frais_de_mutation_et_de_deplacement/18/5/DT-Ulysse-1er-degre-imprime-OMP-et-util-VP_292185.pdf

Super merci beaucoup!

Quid d'un déplacement d'un futur CE sur son futur poste avant sa prise de fonction ?
A la charge de qui ?

EPLE actuel ?
EPLE futur ?
Rectorat/DSDEN ?

Les réponses sont au-dessus ...

On pourrait se poser la question de la nature du deplacement : perso nel ou professionnel. Cela dit le comptable n'est pas juge de la legalité ni de l'opportunité.
C'est le CE qui se fait son OM sur son EPLE actuel.