Bonjour,
 
merci à ceux et celles qui pourront répondre à plusieurs questions que je me pose concernant une opération de destruction d'un stock d'objets confectionnés largement périmés.
 
1- Une autorisation du C.A. est-elle nécessaire pour détruire ce stock d'O.C. ? Vous me direz que le C.A. ne se prononce pas sur les ventes d'O.C. (alors pourquoi sur leur destruction), pas plus que sur les opérations de stocks de manière générale ou (si on fait ce parallèle) sur les destructions de valeurs inactives ...
 
2- La M9.6. évoque un "justificatif du chef d'établissement" pour les destructions d'O.C. Quelle forme ce justif. ? P.V. de destruction ? Certificat administratif ? Ce document doit-il être signé par l'ordo. et l'A.C. ?
 
3- Cette destruction et les opés budgétaires et comptables qui vont avec, peuvent-elles être effectuées en cours d’exercice ? Me confirmez-vous que les opérations de stocks ne sont pas nécessairement à réaliser en fin d’exercice ? (alternative entre inventaire permanent et inventaire intermittent selon la M9.6.)
 
4- La destruction d’un stock doit-elle comptabiliser comme un déstockage « lambda » avec annulation de recette au 7135 en contrepartie du 355 et donc pas de DBM ?

1) Etant donné que le stock d'OC fait partie du patrimoine de l'établissement je dirais oui ; ça mange pas de pain et ça évite des questions sur : où c'est passé, qui en a profité, z'êtes sur que c'était périmé, etc....
2) PV ou certificat c'est pareil. Et pour les signatures.... je dirais oui ; ça mange pas de pain.
3) oui et oui.
4) faut que je vérifie, les stocks d'OC c'est particulier...

Pour la 4 c'est oui aussi